Vers un "bonus-malus" pour les entreprises qui signent trop de CDD ?

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A LA CAISSE – Alors que le gouvernement avait évoqué ces derniers jours l’idée d’un bonus-malus sur les cotisations patronales pour inciter les entreprises à moins recourir aux contrats courts et précaires, cette mesure ne serait finalement plus d’actualité, selon le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

Alors que 87% des nouveaux contrats signés actuellement sont des CDD, le gouvernement réfléchit à un dispositif pour dissuader les entreprises à recourir aux contrats courts. D’autant que, comme l'a signalé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, "les contrats précaires, c'est ce qui coûte le plus cher à l'assurance chômage". En vigueur aux Etats-Unis depuis longtemps, un système de bonus-malus sur les cotisations patronales est à l’étude afin de d'inciter les entreprises à pérenniser ses salariés. 


L’idée est simple : passer d'un taux de cotisation unique (ce qui est le cas actuellement) à un taux variable selon le coût que chaque employeur fait peser sur l'Unedic. Selon Les Échos, ce taux de cotisation pourrait varier de 2% (pour les entreprises les plus vertueuses) à 10% (pour les moins vertueuses). Il serait actualisé chaque année en fonction de leur comportement en matière d'embauches sur les trois années précédentes. Et si les dépenses d'indemnisation générées sur cette période dépassent ou non la moyenne nationale, on leur appliquera un bonus ou un malus.

Une "idée insensée" pour le Medef"

En clair, c’est le principe du pollueur-payeur qui est appliqué aux contrats de travail. La CGC ou encore Force Ouvrière, qui avaient déjà défendu cette mesure lors de la dernière négociation sur l'assurance chômage, plaident pour son instauration. Mais ils doivent faire face à la résistance combinée, une fois n’est pas coutume, de la CGT et du Medef. Le syndicat de Philippe Martinez est favorable à un malus pénalisant les entreprises qui recourent trop aux contrats courts, mais il s'oppose à un bonus, car les entreprises bénéficient "déjà de beaucoup d'aides, que ce soient des exonérations de cotisations ou des aides publiques". 


Le Medef, lui, juge cette "idée insensée". "Tout système qui vise à taxer les contrats courts, qui stigmatise certains types de contrats ou d'entreprises est une absurdité et serait totalement contre-productif", a déclaré ce mardi Pierre Gattaz. L’organisation patronale tient à faire remarquer que la surtaxation de 10% sur les contrats courts, entérinée en 2013, n'a pas dissuadé les entreprises à recourir à ces contrats. Il souligne enfin que cette mesure fragilisera certains secteurs, comme la restauration ou l'événementiel, où le recours à ces contrats serait souvent nécessaire. 


Face à l’absence de consensus, le gouvernement entretient le flou sur sa volonté de mettre en place ce système de bonus-malus. Alors que Muriel Pénicaud avait confirmé il y a quelques jours que ce projet était à l’étude, soutenue par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui y voyait "une question de justice", le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a finalement laissé entendre ce matin dans les couloirs de l’Assemblée qu’il n’était "pas d'actualité". 

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