Bruno Le Maire annonce la présentation d'un projet de loi en février pour taxer les GAFA

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ANNONCE - Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé la présentation en Conseil des ministres en février d'un projet de loi ayant pour vocation de taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple).

Il y a quelques jours, le président du Conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand (ex-LR), avait martelé son envie de "tordre le bras" des géants du numérique, plus communément appelés GAFA, en matière de fiscalité. Ce dimanche, dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d'un "projet de loi spécifique" portant sur une taxe qui touchera "dès cette année" les entreprises proposant des services numériques en France. Ce projet sera présenté "en Conseil des ministres d'ici à fin février" et "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a expliqué le ministre.

Un "enjeu majeur du XXIe siècle" pour Le Maire

Ce dernier a également expliqué au JDD que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France". "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il précisé. "La taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros", a-t-il poursuivi. Pour Le Maire, cette taxation est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité".


Le ministre a également annoncé que, malgré cette décision prise sans attendre un consensus au niveau européen, un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", indiquant également que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. "Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l'Allemagne et je suis convaincu qu'un accord est maintenant à portée de main d'ici à la fin mars. À quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions", a déclaré Le Maire.

Des mesures nationales déjà prises en Europe

A la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron, le gouvernement d'Edouard Philippe avait annoncé le mois dernier qu'il taxerait dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l'Union européenne. Pour le moment, l'Irlande, le Danemark et la Suède se sont clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d'affaires des géants du numérique. L'Allemagne ne semble pas non plus très favorable à ce genre de mesures, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.


Plusieurs mesures pour taxer Google, Amazon, Facebook et Apple ont déjà été mises en place au niveau national au Royaume-Uni ou encore à Singapour. Les députés italiens avaient quant à eux voté en fin d'année dernière une taxe sur des transactions sur internet, mais la loi n'entrera finalement pas en vigueur. En Espagne, le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez a adopté vendredi un projet de loi pour créer une taxe de 3% sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique comme les Gafa. Un projet de loi qui pourrait cependant ne jamais être voté, le gouvernement n'ayant pas la majorité au parlement.

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