Budget 2017 : Hollande et Valls bientôt poursuivis pour "faux et usage de faux" ?

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POURSUITES - Le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Renaud Muselier, va porter plainte contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande, qui constitue "une fraude" selon lui.

François Hollande pourrait-il être poursuivi pour avoir présenté un budget insincère l’an passé ? C’est en tout cas le souhait du président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Renaud Muselier, qui s’apprête à porter plainte pour "faux et usage de faux en écriture publique", révèle ce dimanche Le JDD.


Le successeur de Christian Estrosi à la tête du Conseil régional va en effet transmettre lundi une plainte au procureur de la République à Marseille. Sa plainte, que l'AFP a pu consulter, s'appuie sur l'audit de la Cour des comptes publié en juin 2017 qui indique, au sujet du dépassement du déficit défini dans le programme de stabilité européen, que "la prévision de recettes [de la dernière loi de finances] apparaît surestimée et les dépenses manifestement sous-évaluées". 


La Cour précise, souligne Renaud Muselier, que "la prévision de l'ensemble des recettes publiques, fiscales et non fiscales, serait ainsi surévaluée de l'ordre de 2 milliards d'euros". "L'analyse à laquelle a procédé la Cour a révélé que des biais de construction importants ont affecté la sincérité de la loi de finances et du Programme de stabilité d'avril 2017", ajoute le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Comme l'indique l'hebdomadaire, qui s'appuie sur l'article 67 de la Constitution, un président de la République ne peut être poursuivi pour des actes liés à son mandat. "Cette irresponsabilité est absolue et permanente : elle est valable à la fois dans les domaines politique, pénal, civil et administratif, et aucune action ne peut être engagée contre le chef de l’État pour des actes accomplis en qualité de président, même après la fin de son mandat", précise le site Vie Publique.


Conscient que sa plainte sera probablement classée sans suite, Renaud Muselier se dit prêt à déposer une autre plainte avec constitution de partie civile, qui entraînerait automatiquement la désignation d'un juge d'instruction. L'infraction de "faux en usage publique", précise le texte de la plainte, est passible de 15 ans d'emprisonnement et 225.000 euros d'amende. D'ailleurs, sa plainte vise, outre François Hollande, l'ex-Premier ministre Manuel Valls, l'ex-ministre de l'Économie, Michel Sapin et l'ex-secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert. 


"Je ne cherche pas à ce que l'ancien président de la République aille en prison, tempère l’élu LR dans Le JDD. Je cherche simplement à ce que l'on érige quelques principes pour qu'on ne raconte pas n'importe quoi sous prétexte qu'on est en campagne électorale". Dans cette optique, il compte écrire au Premier ministre, Édouard Philippe, pour lui transmettre de ses suggestions.

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