Que représente la contribution française à l'Europe, contestée de Mélenchon au FN ?

Que représente la contribution française à l'Europe, contestée de Mélenchon au FN ?

BUDGET - Les députés ont voté ce lundi la contribution française à l'Union européenne, d'un montant de 20,2 milliards d'euros pour 2018. Une contribution sévèrement critiquée par Jean-Luc Mélenchon, qui conteste, à l'instar du FN, le reversement de plusieurs milliards d'euros aux autres membres de l'UE. De quoi parle-t-on ?

Les députés l'ont votée lundi 23 octobre après de long débats, par 80 voix contre 8. La contribution française à l'Union européenne, prévue par l'article 27 de la loi de finances, sera donc de 20,2 milliards d'euros pour l'année 2018. Un montant dont la hausse (1,5 milliard d'euros par rapport à l'année 2017) a soulevé de nombreuses critiques au sein de La France insoumise ainsi que des députés Front national. 


Ce vendredi en commission des Affaires étrangères, puis ce lundi à la tribune, Jean-Luc Mélenchon s'en est pris à une contribution française qui, selon lui, comporte un "excédent somptuaire" au profit d'autres pays de l'Union européenne. "I want my money back", a repris le leader de La France insoumise, en référence à une célèbre phrase de l'ex-Première ministre britannique conservatrice Margaret Thatcher. Mais de quel argent parle-t-il ?

En quoi consiste la contribution à l'UE ?

La France verse chaque année plusieurs milliards d'euros à l'Union européenne en tant que membre de l'organisation. Cette contribution s'appuie sur plusieurs ressources, dont les droits de douane, la TVA et le Revenu national brut. L'Allemagne, la France et le Royaume Uni - en cours de Brexit -, premiers contributeurs européens, versent à eux trois près de la moitié des contributions nettes au budget de l'UE. Comme ces deux autres pays, on dit que la France est un "contributeur net", c'est-à-dire qu'elle verse davantage d'argent à l'UE qu'elle n'en récupère. A contrario, la Pologne, la Roumanie, la Grèce, la Hongrie, l'Espagne ou la Bulgarie sont des pays bénéficiaires nets. 


En 2015, la France a contribué à hauteur de 22,5 milliards d'euros, et elle a bénéficié de 14,5 milliards de dépenses, soit 8 milliards d'euros au profit des autres Etats-membres. Jean-Luc Mélenchon s'est ainsi insurgé, à propos du budget 2018, du fait que la France cède "6 milliards d'euros au profit d'activités nébuleuses qui se feraient dans l'Union européenne". "Ce seul excédent suffirait à faire sortir la France de la procédure pour déficit excessif", ajoute-t-il. 


Souhaitable ou non, cette contribution nette est assise sur le principe de solidarité entre les Etats-membres. Et, comme tout budget institutionnel, celui de l'UE est public

Cette contribution a-t-elle augmenté ?

Les détracteurs de la contribution française ont dénoncé la hausse de 1,5 milliard d'euros de la contribution pour l'année 2018. Ce qui est vrai : 20,2 milliards en 2018, contre 18,69 milliards en 2017. Cela étant, la contribution 2017 était elle-même en forte diminution par rapport à 2016 (20,16 milliards) et 2015 (20,74 milliards) en raison d'une correction apportée après une surestimation des dépenses budgétaires de l'UE.


Selon un rapport sénatorial, la part de la contribution française dans les recettes fiscales nettes de l'Etat est passée de 3,7% en 1982 à plus de 7% en 2017. Depuis 25 ans, les versements de la France à l'UE n'ont cessé d'augmenter alors que les dépenses de l'UE en France restaient stables. 


La France n'est cependant pas la plus mal lotie, bien au contraire. En observant la contribution par habitant, on s'aperçoit qu'avec 150 euros par habitant, elle est moins impactée que les Pays-Bas et la Suède (300 euros), l'Allemagne et le Danemark (250 euros). 

Que finance l'Europe en France ?

Sur les 14,5 milliards récupérés par la France en 2015, 9 milliards relèvent de la Politique agricole commune, dont la France, premier producteur agricole de l'UE, est la première bénéficiaire. 


Le reste des investissements concernaient pour l'essentiel la politique en faveur du développement des régions françaises (2,67 milliards), et les programmes de recherche et de développement (2,2 milliards). Globalement, la France est le premier bénéficiaire des dépenses européennes.


Pour contrer les eurosceptiques, l'Union européenne soutient en outre que le solde net entre la contribution et les sommes reçues "n'est pas le reflet exact des bénéfices pour la France de son appartenance à l'UE". Parmi les arguments : les investissements européens en faveur d'un pays peuvent être bénéfiques à d'autres Etats-membres, en raison de l'interdépendance créée par le marché unique.

Tout savoir sur

Tout savoir sur

Jean-Luc Mélenchon, l'"insoumis"

Plus d'articles

Sur le même sujet