Budget de la sécurité sociale : quid du financement du pacte de refondation des urgences

Budget de la sécurité sociale : quid du financement du pacte de refondation des urgences
Politique

PLFSS 2020 - Le budget de la sécurité sociale doit être voté ce mardi 29 septembre à l'Assemblée Nationale. Mais plusieurs questions restent en suspens, notamment celle sur le financement du pacte de refondation des urgences, annoncé par Agnès Buzyn en septembre dernier pour répondre à la crise.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020 est attendu de pied ferme par le monde de la santé. Et encore plus par le personnel travaillant dans les hôpitaux. Après une semaine de débat et l'adoption à une large majorité du volet "recettes" du budget de l'Etat, le PLFSS 2020 doit être voté ce mardi 29 octobre à l'Assemblée nationale. Le texte porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et celui des Comptes publics Gérald Darmanin devrait selon toute vraisemblance connaître le même sort en première lecture en fin d'après-midi. 

Reste que ce troisième projet de budget du quinquennat, qui prévoit un déficit de 5,1 milliards l'an prochain, avec une progression des dépenses de santé (Ondam) limitée à 2,3%, est jugé très insuffisant par les professionnels de santé. Ces derniers réclament ainsi plutôt une augmentation de l'Ondam de l'ordre de 4,5 à 5%, en adéquation avec la progression des coûts, notamment en raison du vieillissement de la population. 

Le budget des établissements de santé est ainsi censé augmenter de 82,6 à 84,2 milliards d'euros l'an prochain. Trop peu pour la Fédération hospitalière de France (FHF), les deux associations de directeurs d'hôpitaux et les trois conférences des présidents de commissions médicales d'établissement (CME) du secteur public.

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Et pour certains parlementaires, dont Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne, le compte n'y est pas, notamment pour les urgences. Selon la patronne du groupe socialiste à l'Assemblée, le plan annoncé en septembre dernier par la ministre de la Santé - qui prévoit 750 millions d'euros sur trois ans - n'est d'ailleurs "pas budgétisé" dans le PLFSS 2020.

"Il n'y a pas de réponse"

"Quand on demande à Agnès Buzyn où l'on peut trouver le budget pour financer ces mesures, il n'y a pas de réponse", déplorait Valérie Rabault ce lundi sur France Inter. "Ça veut donc dire que si on ne les trouve pas, ils n'y sont pas". Tout comme elle, d'autres députés se sont étonnés dans l'hémicycle de ne pas trouver "trace" du plan de la ministre dans le projet de budget, ces financements devant pourtant se faire par "redistribution interne" au moins pour 2020. 

Et de fait, dans l'annexe 7 du PLFSS 2020, portant sur "l'Ondam et les dépenses de santé", en page 13, on peut lire que "l’année 2020 sera également marquée par la mise en œuvre du pacte de refondation des urgences présenté par la ministre des Solidarités et de la santé en septembre 2019. L’impact sur la fonction publique hospitalière de la poursuite de la montée en charge du protocole 'Parcours professionnels, carrières et rémunérations' est prise en compte à hauteur de 0,2 milliards d'euros", soit 200 millions d'euros. Sauf qu'en effet, rien n'indique comment ces 200 millions d'euros seront financés. 

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