Burkini : Sarkozy veut changer la Constitution... Pas si simple

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La polémique autour du burkini

POLÉMIQUE - Nicolas Sarkozy et Christian Estrosi ont plaidé lundi matin pour une révision de la Constitution afin d'adopter une loi interdisant le burkini. Une telle réforme a-t-elle ses chances ? LCI fait le point.

Peut-on changer la Constitution comme on change de chemise ? Interrogé lundi matin à propos de "l'affaire" du burkini, Nicolas Sarkozy l'a laissé entendre sur RTL. Au ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui estime qu'une loi interdisant ce vêtement polémique serait "inconstitutionnelle", l'ancien président rétorque qu'il suffit de modifier le texte fondateur de la Ve République. "Parfait", a-t-il balayé. "On change la Constitution. On l'a déjà changée une trentaine de fois !" Interrogé au même moment sur France Inter, Christian Estrosi semblait lui aussi considérer que cela allait de soi.

Pourtant, les récents (et très longs) débats sur la déchéance de nationalité, comme la réforme avortée de François Hollande après les attentats de novembre 2015, laissent penser que réviser la Constitution, surtout sur un sujet aussi sensible, est tout sauf simple. La droite, qui avait elle-même tenté en vain, en 2011, de constitutionnaliser la "régle d'or budgétaire", s'en souvient probablement. Introduire dans la Constitution une disposition permettant de légiférer sur le burkini risque donc de se heurter à des contraintes politiques et surtout juridiques.

  • 1Le risque de se heurter aux libertés fondamentales

    La Constitution française ainsi que le droit européen protègent les libertés fondamentales. Et c'est précisément en leur nom que le Conseil d'Etat a annulé, le 26 août, l'arrêté de la commune de Villeneuve-Loubet interdisant le burkini sur les plages. L'arrêté, disait la haute juridiction administrative, a "porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle". Autant dire qu'une réforme constitutionnelle de ces libertés risque de tomber sous le coup... des principes fondamentaux de la République.
  • 2Le risque de se heurter au principe de laïcité

    Lors des débats sur l'interdiction du voile intégral en 2010, le Conseil d'Etat avait étudié le cadre juridique de cette législation, comme l'a rappelé Le Monde. Jugeant que le principe de laïcité "ne peut s’imposer directement à la société ou aux individus qu’en raison des exigences propres à certains services publics", il avait écarté l'idée de cibler spécifiquement le voile intégral, préférant le critère de la "dissimulation" du visage dans l'espace public. Le même problème pourrait se poser pour le burkini. D'autant que, dans ce cas, l'argument du risque d'atteinte à l'ordre public n'a pas été retenu par le Conseil d'Etat.
  • 3Le risque de ne jamais la faire voter

    Le cuisant échec de la réforme de la déchéance de nationalité a rappelé les contraintes pesant sur un gouvernement qui souhaite modifier la Constitution. En effet, une révision initiée par le chef de l'Etat doit être validée par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Ce qui impose une majorité très nette dans chaque chambre, de solides alliances politiques ou bien un consensus avec l'opposition. S'il n'y parvient pas, le chef de l'Etat peut se tourner vers la deuxième possibilité : le référendum. Ce qui reviendrait à convoquer les citoyens français dans les urnes pour se déterminer... sur le burkini.

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