Un sénateur LR souhaite faire interdire la captation et la diffusion d'images de forces de l'ordre

Un sénateur LR souhaite faire interdire la captation et la diffusion d'images de forces de l'ordre
Politique

CAPTATION - Un sénateur LR a déposé plusieurs amendements à la loi "Lutte contre la haine sur internet" visant à sanctionner toute personne qui filmerait et/ou diffuserait des images de forces de l'ordre sans son accord.

L'information s'est propagée comme une traînée de poudre parmi les Gilets jaunes. Alors qu'une deuxième manifestation contre la réforme des retraites a été organisée ce mardi, de nombreux internautes s'interrogent sur les droits des manifestants. En cause : un amendement - et non une proposition de loi, comme l'avancent certains - d'un sénateur Les Républicains (LR) proposant d'interdire la diffusion d'images des forces de l'ordre, sans leur accord. 

"Encore plus d'impunités possibles pour les forces de l'ordre", s'emporte-t-on sur la page Facebook Gilets Jaunes Toulouse. "Le but ? De nous faire peur ? De nous faire taire ? De pouvoir exercer leurs violences en tout discrétion et impunité ?"

Mais c'est bien au-delà des seuls Gilets jaunes que l'amendement en question, repéré par la Quadrature du Net, inquiète. Déposé par le sénateur LR de l'Hérault, Jean-Pierre Grand, celui-ci cherche à compléter la proposition de loi "Lutte contre la haine sur Internet", dite loi Avia. Une loi qui, comme son nom l'indique, a pour but de lutter contre les propos haineux diffusés sur le web.

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Le sénateur de droite souhaite profiter de l'occasion pour protéger davantage les forces de l'ordre, via une modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. "Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes est punie de 15 000 euros d'amende", indique son amendement. 

Et Jean-Pierre Grand ne cache pas qui il vise. "A l'occasion de mouvements sociaux comme celui des Gilets jaunes, les forces de l'ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre de leur opération de maintien de l'ordre", explique-t-il. "Ainsi, de nombreuses images de policiers ont été diffusées sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille (conjoint et enfants)", justifie-t-il

Actuellement, et comme l'explique le sénateur, "les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l'image, hormis lorsqu'ils sont affectés dans certains services définis (comme les services d'intervention, de lutte anti-terroriste et de contre-espionnage, ndlr)et hormis les cas de publications d'une diffamation ou d'une injure à raison de leurs fonctions ou de leur qualité". 

De fait, une circulaire datant de 2008 souligne que "la liberté de l'information, qu'elle soit le fait de la presse ou d'un simple particulier, prime le droit au respect de l'image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n'est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l'enquête ou de l'instruction." A l'exception de rares cas, un policier n'a donc pas le droit de s'opposer à ce qu'on le filme lorsqu'il effectue une mission.

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"Un réel droit à l'image"

Jean-Pierre Grand compte bien faire évoluer les choses. Le sénateur ne s'est d'ailleurs pas arrêté au seul cas de la diffusion d'images. Parmi les 15 amendements qu'il propose dans le cadre de la loi Avia, un autre concerne la captation, qu'il s'agisse d'une photographie ou d'une vidéo. Son objectif : mettre en place "un réel droit à l'image afin de mieux les protéger dans l'espace public", en modifiant cette fois l'article 226-1 du code pénal. La note serait alors encore plus salée : 45.000 euros d'amende et un an de prison.

Un troisième amendement vise enfin à interdire de révéler l'identité de n'importe quel membre des forces de l'ordre, sur les réseaux sociaux ou dans la presse, quand cette interdiction est aujourd'hui limitée aux agents dont "les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat".

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De nombreux Gilets jaunes soulignent que ces nouvelles réglementations, qui protègeraient davantage les policiers, gendarmes et militaires, rendraient plus difficile encore le recueil de preuves face à certaines violences policières, tout comme leur médiatisation. 

Comme le cabinet Arié Alimi Avocats (voir ci-dessous), d'autres voix s'alarment également de l'atteinte que de telles mesures porteraient à la liberté de la presse et à une couverture complète de l'information.

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Ces amendements doivent encore être étudiés en commission. Le texte sera ensuite soumis au Sénat le 17 décembre. Encore faut-il qu'ils remportent l'adhésion de la chambre haute et, si tel est le cas, celle du Parlement, ce qui semble en l'état peu probable.

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