Ce que contient le projet de loi "asile et immigration" présenté ce mercredi en Conseil des ministres

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IMMIGRATION - Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb doit présenter ce mercredi le projet de loi asile et immigration en Conseil des ministres. Un texte très critiqué par les associations d'aide aux migrants et qui pourrait mettre à rude épreuve la majorité, au sein de laquelle certains contestent la logique "répressive" du texte.

C'est un texte qui fait presque l'unanimité... contre lui. Le Conseil des ministres se penche ce mercredi sur le projet de loi sur l'asile et l'immigration porté par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. Lundi, le député LREM Aurélien Tâché avait rendu un rapport très attendu dans lequel il préconise une meilleure intégration des étrangers. Le gouvernement "reprendra les grands axes des propositions" de ce rapport qui plaide notamment pour un doublement des heures de français et un meilleur accompagnement vers l'emploi et le logement, a déclaré le Premier ministre Edouard Philippe.


 A Lyon, où il a rencontré des réfugiés, le Premier ministre a également tenu à défendre le projet de loi sur l'asile et l'immigration, déjà durement attaqué pour sa logique "répressive". Ce texte est "solide et équilibré", a assuré le Premier ministre, défendant la nécessité "d'assurer la reconduite des étrangers qui n'ont pas obtenu" le droit au séjour.

Des mesures controversées

Le projet de loi "asile et immigration" vise à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés. "Le problème principal tient à notre législation, qui par rapport aux législations européennes est beaucoup plus favorable", avait estimé en janvier Gérard Collomb. La réforme du système d'asile a déjà fait l'objet d'une loi en juillet 2015, mais s'est trouvé sous-calibré face aux arrivées depuis 2015 (il y a eu 100.000 demandes d'asile l'an dernier).


Mesure-phare du texte pour faciliter les expulsions, le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135 en cas d'obstruction) est vigoureusement dénoncé par les associations. "La durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", assure David Rohi de la Cimade, association d'aide aux étrangers, qui demande le retrait du texte.

L'immigration "va s'accélérer avec le projet de loi du gouvernement"Marine Le Pen, présidente du FN

Mais d'autres mesures sont aussi critiquées, notamment celles qui, au nom de la réduction des délais d'instruction, restreignent les possibilités de recours. "Ces mesures concourent en réalité à dissuader les demandes considérées a priori comme dilatoires", estime le Gisti ("Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s"). A l'inverse, Les Républicains (LR) se disent "très inquiets du laxisme du gouvernement face au défi migratoire", en déplorant l'absence d'outils pour "dissuader les clandestins".


L'immigration "va s'accélérer avec le projet de loi du gouvernement", a pour sa part déclaré la chef de file de l'extrême droite Marine Le Pen.

De nombreuses inquiétudes

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Demande d'asile : dans les coulisses de l'Ofpra

La loi arrivera dans un climat tendu, où les esprits sont déjà échauffés par la "circulaire Collomb" sur le recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, sur laquelle le Conseil d'Etat, saisi en urgence par les associations, da refusé de suspendre. 


Signe de leur inquiétude, plusieurs acteurs de l'asile seront en grève mercredi, notamment à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Dans un contexte de grogne croissante, le gouvernement a déjà renoncé à la notion de "pays tiers sûr" (un pays de transit où les demandeurs auraient pu être renvoyés).


Mais l'inquiétude, d'abord cantonnée aux défenseurs des étrangers, a depuis gagné les milieux intellectuels et jusqu'aux proches d'Emmanuel Macron, alors que certains députés En Marche s'interrogent sur la logique répressive du texte. Une proposition de loi sur la rétention des "migrants dublinés" (des demandeurs d'asile enregistrés ailleurs en Europe) votée jeudi a fait office de "tour de chauffe", avec des vifs débats dans la majorité.

Vers un "équilibre" ?

En dépit d'une "pédagogie intensive" depuis plusieurs semaines, Gérard Collomb, qui s'exprimera mercredi à nouveau devant les députés LREM-MoDem, est loin d'avoir convaincu tous les parlementaires. 


Certains à l'Assemblée, où siègent de nombreux avocats, voudraient notamment peser sur la réduction des délais de recours ou l'extension des audiences menées par visioconférence. La majorité, qui va essayer de résoudre en amont ces divergences, compte trouver in fine un "équilibre". 

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