Ce qu'on reproche aux 3 élus UMP soupçonnés de fraude fiscale

Politique
FISC - La justice est saisie du cas de trois parlementaires UMP qui ont omis de déclarer des avoirs détenus à l'étranger. Deux d'entre eux font déjà l'objet d'une enquête préliminaire.

L'affaire Cahuzac fait sentir de nouvelles répliques. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée en 2013 suite au scandale du ministre du Budget, a saisi la justice de nouveaux cas problématiques, à l'UMP cette fois, révèlent ce jeudi L'Express et Mediapart . Ces investigations, confiées à l'Office anticorruption de la police judiciaire, concernent le député Lucien Degauchy et le sénateur Bruno Sido. Le parquet de Paris n'a pour l'heure pas pris de décision concernant le député Bernard Brochand, dont le signalement par la HATVP n'a été reçu que jeudi. Explications.

Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes
Maire de Cannes de 2001 à mars dernier, Bernard Brochand est soupçonné d'avoir dissimulé d'importants avoirs en Suisse à la banque UBS. Selon L'Express, c'est le cas le plus lourd, "puisque son compte en Suisse aurait été ouvert il y a une quarantaine d'années et son solde dépasserait le million d'euros".

Le député UMP des Alpes-Maritimes s'est défendu en affirmant sur BFMTV qu'il n'y avait eu "aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie". "J'avais un compte à l'étranger, déclaré en France, avec des impôts payés en France (...). Ma situation est donc claire, légale, et honnête", a-t-il assuré. L'ouverture d'un compte à l'étranger est en effet parfaitement autorisée par la loi française, du moment que celui-ci est dûment déclaré.

Bruno Sido, sénateur et président du conseil général de Haute-Marne
Agriculteur de profession, Bruno Sido a, rapporte Mediapart, "longtemps été l'ayant droit d'un compte suisse ouvert par son père au milieu des années 1990". Ce qu'il aurait, selon le site d'investigation, omis de déclarer jusqu'en 2014. La somme concernée avoisinerait, selon le site d'information, les 200.00 euros, mais moins de 150.000 euros selon l'intéressé.

Par l'intermédiaire de son avocat, l'élu a effectivement expliqué avoir omis dans une déclaration de patrimoine remontant à 2011 l'existence de ce compte, pour lequel il dit avoir procédé à une régularisation en 2013. Pourquoi avoir tant attendu ? "J 'ai d'abord considéré que je l'avais en nue-propriété (qui donne le droit de vendre, donner ou léguer sans permettre de jouir ou d'user du bien, ndlr), jusqu'à la mort de mon père en 2002. Puis il fallait que j'en discute avec mes frères et sœurs", s'est-il défendu auprès de Mediapart.

Lucien Degauchy, député de l'Oise
Horticulteur de métier, Lucien Degauchy avait reconnu dès fin octobre dans Le Monde un compte non déclaré depuis 1981 en Suisse. Là encore, ces 100.000 euros avaient été provisionnés par son père maraîcher. En 2013, "j'ai régularisé la situation, payé les droits et les pénalités - près de 30 % - et j'ai fermé ce compte. Aujourd'hui, on me reproche de ne pas l'avoir déclaré plus tôt", expliquait-il.

"C'est le compte que mes parents commerçants ont racheté à un ami banquier à l'arrivée de François Mitterrand, aujourd'hui assujetti à l'ISF. Parce qu'ils pensaient qu'ils étaient fichus en France", s'est-il justifié auprès de Mediapart. Avant de régulariser sa situation, ajoute-t-il, "je ne me sentais pas propriétaire de ce compte, sur lequel je n'ai jamais déposé un centime."

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