"Cette loi est absurde" : les députés récalcitrants forcés de se plier à la fin des emplois familiaux à l'Assemblée

"Cette loi est absurde" : les députés récalcitrants forcés de se plier à la fin des emplois familiaux à l'Assemblée

PLAN SOCIAL EN FAMILLE - Conformément à la loi pour la confiance dans la vie publique promulguée le 15 septembre, les derniers députés ou sénateurs employant des proches avaient jusqu'au vendredi 15 décembre pour entamer les procédures de licenciement. La "moralisation" épargne pourtant certains cas de figure.

Ils avaient jusqu'à vendredi pour se mettre en règle. A compter de cette date du 15 décembre, députés et sénateurs employant des membres de leur famille - conjoints, concubins, enfants ou parents - comme collaborateurs parlementaires devaient avoir engagé des procédures de licenciement, conformément à la loi pour la confiance dans la vie publique promulguée le 15 septembre dernier. Le jour dit, la présidence de l'Assemblée nationale a annoncé que l'ensemble des concernés s'étaient pliés à l'obligation, et que les derniers contrats de travail arriveraient à terme le 15 février 2018.


L'injonction ne laissait pas de place à l'hésitation : ceux qui n'auraient pas respecté cette date-butoir s'exposaient à une peine de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Aussi, la plupart des parlementaires concernés avaient pris les devants, à l'instar de Nicolas Dupont-Aignan (DLF), qui a licencié son épouse le 3 novembre, de Jean-Louis Touraine (LREM), de Thierry Solère (LREM), qui employaient eux aussi leurs compagnes, ou encore de Francis Vercamer (UDI), qui faisait travailler sa fille Valentine. Cette dernière a d'ailleurs trouvé rapidement une place de directrice de cabinet à la mairie de Saint-André (Nord). Même mouvement au Sénat où, par exemple, les élus UDI Hervé Maurey et LR Nicole Duranton ont licencié leurs proches.

Une poignée de retardataires

Certains parlementaires auront toutefois attendu les dernières semaines pour se plier à cette règle que leurs collègues ont votée durant l'été. Parmi eux : le député LR de Paris Claude Goasguen ou encore le socialiste de Charente Jérôme Lambert. Parmi ces retardataires, le député UDI de Seine-et-Marne Yves Jégo a fini par s'exécuter. "Bien sûr, j'ai licencié ma femme dans les délais fixés", indique à LCI l'ancien secrétaire d'Etat de Nicolas Sarkozy, qui avait d'ailleurs voté en faveur de la loi de moralisation. 


Idem pour Jean-Luc Reitzer, le député LR du Haut-Rhin qui avait la particularité d'employer à la fois sa femme Michèle et son fils Charles. "Son fils a été licencié le 1er décembre et sera remplacé à compter du 18 décembre", nous précise son équipe. "Concernant Madame Reitzer, la procédure a été engagée entre le 15 et le 20 novembre, et cela sera effectif le 13 ou le 14 décembre, juste avant la date limite." Tout juste, en effet. 

Crève-coeur

Si la loi s'impose aux plus récalcitrants, ce n'est pas toujours de gaieté de coeur qu'ils s'y soumettent. Le député LREM François-Michel Lambert, qui avait fait de sa collaboration "passionnelle" avec son épouse l'une des conditions de la réussite de ses mandats, n'a toujours pas digéré l'interdiction. "En tant que législateur, je me dois de respecter la loi, même si je ne l'ai pas votée", explique à LCI le député des Bouches-du-Rhône. Sa compagne Marjorie a donc été forcée, in fine, de plier bagages. "Une députée LREM m'a conseillé de la fermer et de faire embaucher mon épouse par un autre député, mais il n'en était pas question", persifle le député. Pour lui, l'embauche du conjoint permettait d'assurer "un équilibre financier et psychologique" entre la charge de travail liée au mandat et la vie familiale. "Ceux qui ont voté la loi se sont tirés une balle dans le pied en éloignant leurs familles", assure François-Michel Lambert, qui prophétise même "des dizaines de divorces" au Palais Bourbon...


"Cette loi est absurde", fulmine également Nicolas Dupont-Aignan, qui travaillait depuis des lustres avec son épouse. "C'est détestable parce que des gens honnêtes payent pour des gens malhonnêtes. On a confondu emplois familiaux et emplois fictifs", assure le député souverainiste à LCI. "Tout le monde savait que ma femme travaillait réellement, parfois jusqu'à 4 heures du matin. Elle est avocate d'affaires de formation, elle va passer à autre chose. Mais ce qui la met hors d'elle, c'est d'avoir été salie alors qu'elle n'a jamais démérité", ajoute l'ancien candidat à la présidentielle, qui a fini par embaucher deux collaborateurs pour remplacer son épouse. 

Contournements légaux

La mise en oeuvre de l'interdiction ne va pas pour autant abolir les emplois familiaux au Parlement. La loi de moralisation de vise pas, par exemple, l'embauche d'un frère (c'est le cas de la députée LR Michèle Tabarot) ou d'une ex-conjointe divorcée (comme dans la situation du député LR Franck Marlin). Elle épargne également beaux-frères, belles-soeurs, neveux et nièces. La loi ne tient pas compte non plus des "emplois croisés", dont le site Streetpress avait identifié début novembre des cas au sein du groupe LREM, celui du député Christophe Arend, qui emploie la fille de Nicole Trisse, ou de Bertrand Sorre, qui fait travailler celle de Patrick Vignal. Dans ces cas, les députés ont l'obligation, simplement, de déclarer la nature de leur relation. Sollicité sur ces cas, le bureau de l'Assemblée nationale ne nous avait pas répondu mercredi soir. 


"Bien sûr que vous allez trouver des quantités de situations de ce type", fulmine Nicolas Dupont-Aignan. "Vous pouvez très bien fournir à un copain ou une copine un emploi fictif. A l'inverse, il était très facile de prouver que le conjoint ou la conjointe travaillait réellement." "Vous verrez, bientôt on découvrira que le député X ou Y employait son amante", pronostique également François-Michel Lambert, estimant que la situation poussera certains parlementaires à ne pas déclarer leur lien avec la personne employée. 


L'Assemblée nationale n'a pas pour autant fini d'encadrer le travail des collaborateurs. Dans un document diffusé mercredi dans le cadre de la réforme du travail parlementaire, les députés ont lancé plusieurs pistes de réflexion. Parmi celles-ci, une hausse "significative" des crédits dédiés aux collaborateurs, mais aussi la rédaction d'un "code de déontologie" pour cette profession, décidément très surveillée depuis l'affaire Penelope Fillon.

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