Choc de simplification : "Si l'administration ne dit pas non, c'est que c'est oui"

Name: Choc de simplification : "Si l'administration ne dit pas non, c'est que c'est oui"
Uploaded: 2016-08-26T03:05:49.066Z
Description: Parmi les mesures annoncées du choc de simplification, il y a la simplification des rapports avec l'administration. Concrètement, si l’administration n'envoie pas de lettre de refus pour une procédure en cours, cela signifie que celle-ci est acceptée.

Politique

2014-10-30T10:19:00.000Z - Le service METRONEWS

Parmi les mesures annoncées du choc de simplification, il y a la simplification des rapports avec l'administration. Concrètement, si l’administration n'envoie pas de lettre de refus pour une procédure en cours, cela signifie que celle-ci est acceptée.

Le service METRONEWS

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