Co-rapporteur de la loi sur la réforme des retraites et actionnaire chez Axa, Jacques Maire est-il en conflit d'intérêts ?

Jacques Maire, député LaREM des Hauts-de-Seine
Politique

RETRAITE – Accusé de conflit d'intérêts en raison de ses participations chez Axa, le député LaREM et co-rapporteur de la loi retraite Jacques Maire a annoncé avoir saisi la déontologue de l'Assemblée nationale sur cette question.

Etre actionnaire d'un célèbre groupe spécialisé dans les assurances et, en même temps, jouer un rôle parlementaire incontournable dans l'examen du projet de loi instaurant un nouveau système de retraites relève-t-il du conflit d'intérêts ? C'est en tout cas ce que reprochent les députés insoumis à leur collègue LaRem Jacques Maire. Le député des Hauts-de-Seine, en même temps qu'il est co-rapporteur du projet de loi, est également actionnaire de l'assureur Axa.  

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Que reprochent les insoumis à Jacques Maire ?

C'est Mathilde Panot, vice-présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée, qui a donné de l'écho à cette situation, dans un tweet en date du 12 février, où elle diffuse une capture d'écran de la déclaration de son confrère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique :

D'après sa déclaration, Jacques Maire détient 13.836 parts chez Axa, ce qui représente un montant de 358.935 euros. Ses titres ont été acquis dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise lorsqu'il était salarié. Une période durant laquelle il a occupé successivement plusieurs postes de direction entre 2002 et 2012. L'année de son élection, le fils de l'ancien secrétaire général de la CFDT Edmond Maire a perçu 7.355 euros de dividendes de l'entreprise en 2017. 

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"Un produit d'épargne classique"

Pour Jacques Maire, ce portefeuille ne relève pas d'un conflit d'intérêts. "Je suis possesseur d'actions au titre de mon activité passée. J'ai quitté Axa fin 2012. Depuis, je n'ai aucun contact particulier avec l'assurance". En effet, d'après sa déclaration d'intérêts, il n'exerce aucune activité de conseil avec son ancien employeur. 

Interrogé à l'Assemblée par Mathilde Panot, il a annoncé avoir saisi la déontologue de l'Assemblée nationale dans l'espoir d'écarter tout doute sur sa probité. "Je la saisis pour ne pas laisser d'ambiguïtés" et "voir s'il y a conflit d'intérêts ou pas". Comment explique-t-il sa participation chez Axa ? Il la présente comme "un produit d'épargne classique, comme de l'assurance-vie. Ça a été déclaré à la HATVP, je ne cache rien, c'est public." Initialement contactés par Checknews le vendredi 21 février, les collaborateurs de Jacques Maire indiquaient pourtant que le député avait "soldé" ses participations au sein de l'assureur Axa, laissant imaginer que ces dernières pouvaient paraître gênantes.

Axa est-elle concernée par le nouveau système de retraites ?

Mais la détention de 13.836 parts auprès d'Axa constitue-t-elle "un produit épargne classique" ? Si Jacques Maire n'y voit rien à redire, il est pourtant difficile d'ignorer que l'assureur français propose des solutions pour les actifs afin de garantir une meilleure pension. "Les incertitudes qui pèsent autour de la retraite sont légion. À quel âge allez-vous partir à la retraite ? Combien allez-vous percevoir par rapport à aujourd’hui ? Comment améliorer votre niveau de vie une fois à la retraite ?", peut-on lire sur le site d'Axa

Axa est un acteur majeur sur le marché de l'épargne-retraite. D'après l'Association française de gestion financière, l'entreprise est le cinquième plus important gestionnaire d'actifs d'épargne-retraite, avec un portefeuille de 6,5 milliards d'euros gérés à travers tous ses fonds. 

Le projet de loi retraite ne cache pas la volonté du gouvernement de faire appel aux acteurs de l'épargne privée dans le cadre d'un système par points. A l'article 65 du texte on peut lire : "le secteur de l'assurance est appelé à se mobiliser, afin que le recours aux [plans épargne-retraite] se généralise et que l'économie française puisse ainsi bénéficier pleinement du dynamisme de l'épargne-retraite généré par la loi Pacte." Petite précision toutefois, Jacques Maire est rapporteur du seul Titre II du projet. L'article 65 est compris dans le Titre V, dont le rapporteur est le député UDI Paul Christophe. 

Quelle est la réglementation ?

Que dit le règlement de l'Assemblée nationale à propos de cette apparente convergence entre les objectifs du projet de loi et les intérêts d'Axa ? Que "les députés veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement toute situation de conflits d’intérêts dans laquelle ils se trouvent ou pourraient se trouver, après consultation, le cas échéant, du déontologue." Le règlement définit une situation de conflit d'intérêts comme étant "toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts privés de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif du mandat." 

Les députés sont tenus de fournir à la HATVP leur déclaration d'intérêts et d'activités dans laquelle ils mentionnent notamment toutes leurs participations financières directes dans le capital d’une société, comme l'a fait Jacques Maire avec Axa. Le règlement de l'Assemblée prévoit également qu'un élu "qui estime devoir faire connaître un intérêt privé" doit effectuer "une déclaration écrite ou orale de cet intérêt. Cette déclaration est mentionnée au compte-rendu." 

Egalement, "lorsqu’un député estime que l’exercice d’une fonction au sein de l’Assemblée nationale est susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, il s’abstient de la solliciter ou de l’accepter." En l’occurrence, Jacques Maire, qui siégeait jusqu'alors à la Commission des Affaires étrangères, n'a donc pas estimé que ses 358.935 euros de parts détenues chez l'assureur Axa étaient incompatibles avec ses fonctions de co-rapporteur du projet de loi retraite. 

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Que peut faire la déontologue de l'Assemblée nationale ?

Jacques Maire a annoncé avoir saisi lui-même la déontologue de l'Assemblée nationale. Apparue en 2017 au sein du Palais Bourbon, sa mission consiste à veiller à la probité des députés. Pour cela, elle peut émettre des avis sur, par exemple, les déplacements, les dons, les frais de mandats ou encore les emplois familiaux. 

La déontologue a également un rôle de conseil et peut être saisie par les parlementaires lorsque se posent des questions de conflits d’intérêts pour leur propre situation. Depuis juin 2017, selon son rapport d'activité de 2019, 80% d’entre eux l’ont donc sollicitée au moins une fois afin d’assurer qu’il n’enfreignait pas le code de déontologie. Incitera-t-elle Jacques Maire à se déporter de son rôle de co-rapporteur ? Ou à vendre ses actions Axa ? Dans sa réponse du 28 février, elle ne relève pas la présence de conflit d'intérêts

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