Code du travail : ce que contient l'avant-projet explosif de réforme dévoilé par Le Parisien

Politique
DROIT DU TRAVAIL - "Le Parisien" du 5 juin a révélé un document présenté comme l'avant-projet de loi que l'exécutif veut faire passer par ordonnances. Au nombre de neuf, elles vont beaucoup plus loin que ce que proposait Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle. Le gouvernement, qui doit transmettre mardi son "programme de travail" aux partenaires sociaux, assure que le document n'émane pas de lui.

Selon un document daté du 12 mai - soit avant le début des négociations avec les partenaires sociaux à l'Elysée et à Matignon - et révélé par Le Parisien lundi 5 juin, le gouvernement a d'ores et déjà rédigé le contenu de neuf ordonnances en vue de sa réforme du Code du Travail. Une réforme sur laquelle ont commencé à plancher l'exécutif, les syndicats et le patronat.


Le quotidien francilien a révélé huit ordonnances, la neuvième étant consacrée à la transposition des autres sur l'ensemble du territoire français. "C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement", a réagi Matignon, "il n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas".  Le ministère du Travail  a de son côté confirmé que la ministre Muriel Pénicaud adresserait aux partenaires sociaux "un programme de travail mardi en fin de journée, qui servira de base à la concertation" des prochaines semaines.

Négociations à la carte et instauration d'un barème d'indemnités prud'homales, chantiers prioritaires

Le contenu des ordonnances dévoilé par Le Parisien révèle la volonté de l'exécutif d'aller plus loin que la si contestée loi El Khomri pour ce qui est de déléguer l'organisation du travail non plus aux entreprises. L'ordonnance numéro 1 prévoit en effet de donner "une place centrale [...] à la négociation collective d'entreprise en élargissant ses champs de compétence" et n'interdit pas que le contenu des accords soient moins favorables à ce que dit la loi. La loi El Khomri s'était emparée du sujet sur le paiement des heures supplémentaires en faisant passer la majoration légale de 25% à 10%, laissant aux entreprises le soin de décider du reste. Le gouvernement entend étendre cette méthode à la gestion des contrats de travail  : là où la loi impose de justifier "d'une cause réelle et sérieuse" pour licencier un salarié (licenciement économique, faute grave, inaptitude au travail), la définition de ces causes serait laissée aux entreprises. Autres points qui pourraient être touchés par cette méthode : la gestion du temps de travail (sortir du cadre du travail de nuit entre 21h et 6h du matin), les salaires, les conditions de licenciement, etc.


Après s'être cassé les dents sur le sujet avec la loi Macron, le Président s'attaque à la création d'un barème d'indemnisation licenciements. Il s'agit d'une disposition réclamée de longue date par les employeurs, la réglementation actuelle les empêchant, expliquent-ils, d'engager des salariés en CDI de crainte que ces indemnités soient offertes. Le barème aurait désormais un plancher et un plafond, lesquels n'ont pas été révélés dans l'ordonnance numéro 2.

La représentation des salariés transfigurée...

En décidant de laisser aux entreprises (et non plus à la branche, qui se contenterait désormais de gérer le respect du salaire minimum et l'égalité professionnelle [ordonnance numéro 4]) le soin de négocier ces points-là, l'exécutif doit aussi leur apporter des règles de négociation et de prise de décision. "Moins prioritaire", ce chantier, contenu dans l'ordonnance numéro 3, s'attaque au référendum d'entreprise. Uniquement réservée aux syndicats représentant 30% des salariés (quand un accord avait été refusé par les syndicats représentant 50% des salariés), cette méthode serait désormais ouverte aux employeurs.


Cette ordonnance vient accompagnée d'un autre texte (ordonnance numéro 5), qui laisse aux entreprises le champ libre en matière d'organisation des instances représentatives des salariés. Les comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel seraient fusionnés. Une fusion qui aurait pour conséquence de diminuer... le nombre d'élus représentants.


En contrepartie de cette remise en cause de la place des syndicats, ces derniers se voient offrir deux compensations. La première , contenue dans l'ordonnance numéro 6 - et définie comme "prioritaire" - vise à "renforcer la pratique et les moyens du dialogue social" par la voie d'un "chèque syndical", d'un montant non explicité, signé par les entreprises pour financer les activités syndicales au sein de l'entreprise. Activités qui donneraient à leurs auteurs une reconnaissance professionnelle. Deuxième contrepartie, contenue dans l'ordonnance numéro 7 : faciliter l'arrivée des salariés dans les conseils d'administration pour les entreprises d'au moins 500 salariés (et non plus 1000).

... l'assurance-chômage aussi

Surprise : la réforme de l'assurance-chômage, jamais évoquée avec la modification du Code du Travail, l'accompagne, dans l'ordonnance numéro 8. Dans le droit fil de la volonté présidentielle d'étatiser la gestion des cotisations salariales et d'en réformer l'utilisation. Place, donc, à l'assurance-chômage universelle, ouverte à tous les travailleurs, sur les mêmes conditions, dont les syndicats redoutent qu'elle ne mange une partie des droits existants. La crainte de voir supprimer les indemnités chômage à partir du refus de deux offres d'emplois "décentes", longuement présentée par Emmanuel Macron (mais pas présente dans le texte), a conduit, selon Le Parisien, la CFDT et la CGT à demander au gouvernement de la retirer des ordonnances.

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