Commission européenne : l'élection du président enfin démocratique ?

Politique

DECRYPTAGE - Pour motiver les électeurs à venir voter dimanche prochain, les principaux partis mettent en avant une "révolution démocratique" : pour la première fois, le Président de la commission sera validé par un vote du Parlement. Mais le lien entre la majorité parlementaire et cette désignation sera-t-il vraiment automatique ? Explications.

"C'est historique. Si nous sommes majoritaires au Parlement européen, nous aurons un président de la Commission qui ne sera pas quelqu'un de droite". Ici exprimée par le premier secrétaire du PS , l'idée est reprise en chœur par la majorité des partis politiques en lice pour les élections européennes. C'est leur argument massue pour tenter d'enrayer la tendance à l'abstention qui se dessine : pour la première fois dans l'histoire de l'Union, le président de la Commission sera de la même couleur politique que le Parlement. Voter dimanche prochain, ce serait donc faire coup double.

C'est l'adoption du traité de Lisbonne, signé en 2007 , qui a rendu possible cette innovation démocratique. L'article 17 stipule en effet qu’"en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission". Ce candidat est alors "élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent".

Une innovation démocratique seulement théorique ?

Pour le scrutin de cette année, cinq formations politiques (la droite, le centre, les socialistes, les écologistes et la gauche radicale) se sont donc engouffrées dans la brèche. A l'exception des souverainistes, toutes proposent leur champion pour la présidence de la Commission. Le but : ne plus laisser le Conseil européen, et donc les chefs d'Etat qui le composent, choisir en conclave l'homme qui prendra la tête de l'institution. Mais en pratique, l'élection d'un de ces candidats n'est pas automatique.

Car malgré la volonté des partis d'instaurer un peu plus de démocratie, le choix du nom soumis au Parlement reste aux mains des chefs d'Etat. Et rien ne les empêche théoriquement d'en proposer un autre. Angela Merkel a par exemple estimé le 25 octobre dernier qu'il n'existait aucun "lien automatique" entre la tête de liste du parti qui sortira majoritaire au Parlement et le choix du prochain président de la Commission. La Grande-Bretagne a de son côté menacé d'utiliser son droit de veto pour bloquer le choix d'un candidat qui lui déplairait. Reste que les parlementaires et les partis semblent déterminés à imposer cette "révolution". Si les chefs d'État européens ne prennent pas en compte le résultat des élections et ne sélectionnent pas un des candidat des partis, "cela créera un incident majeur", prévient ainsi le candidat de la droite européenne, Jean-Claude Juncker.

Si les partis parviennent à imposer leur choix, un aléa de taille pourrait encore casser l'automaticité de cette désignation. Pour que celle-ci soit validée par le Parlement, elle doit en effet rassembler une majorité supérieure à 376 eurodéputés sur 751 . Or, celle-ci est presque impossible à obtenir, le PPE étant aujourd'hui crédité de 212 sièges et le PSE de 209 sièges. Un compromis entre ces deux principales formations pourrait donc s'avérer nécessaire. Ce seraient alors les partis eux-mêmes qui pourraient s'affranchir du choix des électeurs.

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