Faut-il renforcer la laïcité dans la Constitution, comme le réclament plusieurs voix à droite ?

Faut-il renforcer la laïcité dans la Constitution, comme le réclament plusieurs voix à droite ?
Politique

PROPOSITIONS - Dimanche, lors du Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro, Xavier Bertrand a soutenu l'idée d'ajouter la notion de laïcité à la devise républicaine, mais également de la faire mentionner dans l'article 4 de la Constitution pour interdire les listes communautaristes lors des élections. Pourtant, la laïcité est déjà consacrée en droit constitutionnel. Deux grands constitutionnalistes jugent une telle réforme inutile... Et infaisable.

La droite monte au créneau sur le thème de la laïcité. Après le député Guillaume Peltier et le sénateur Bruno Retailleau, Xavier Bertrand a défendu, dimanche au Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro, le principe du renforcement de cette notion dans le droit français. Le président de la région Hauts-de-France, qui était interrogé sur l'interdiction des "listes communautaires" lors des élections, doit rencontrer mardi le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, avec Bruno Retailleau, pour défendre leurs propositions. 

Avant lui, Guillaume Peltier avait vanté, dans un livre, l'ajout de la laïcité à la devise de la République (liberté, égalité, fraternité). Quant à Bruno Retailleau, il a souhaité déposer une proposition de loi pour interdire purement et simplement les listes communautaires - un phénomène qui reste pour l'heure très marginal dans les élections françaises. Lors du dernier scrutin des européennes, la liste de l'Union des démocrates musulmans français (UDMF) avait été pointée du doigt, mais ses organisateurs avaient nié tout communautarisme dans leur démarche. La liste n'avait recueilli que 0,13% des suffrages. 

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Réformer la devise républicaine

Xavier Bertrand a notamment plaidé pour que la laïcité "ait la même force et la même place que les trois mots de notre devise républicaine", et qu'elle soit "érigée en 4e pilier de notre République", dans la lignée des propositions de Guillaume Peltier. Il a ajouté que les Français pourraient être consultés par référendum sur une question aussi importante. 

En outre, s'agissant de l'interdiction des listes dites "communautaires", Xavier Bertrand a plaidé là encore pour une révision de la Constitution. S'il a admis que ces cas pouvaient être réglés par l'application de la loi existante, le président de région a plaidé pour "réaffirmer le caractère de la laïcité dans une loi". Voire, "pour régler les choses définitivement", ajouter la laïcité "à l'article 4 de la Constitution".

L'article 4 en question est celui qui régit les partis. "Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage", énonce ainsi la Constitution, qui fixe les garanties en termes de libertés mais précise aussi que les partis "doivent respecter les principes de souveraineté nationale et de la démocratie".  

Un principe déjà constitutionnel

L'idée d'insérer la laïcité dans la Constitution peut toutefois interroger, dans la mesure où elle y figure d'ores et déjà. Si elle n'est pas intégrée à la devise républicaine (article 2 de la Constitution), elle apparaît encore plus haut, à l'article 1, sous cette forme : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". 

La proposition de la droite est "purement politicienne, juridiquement totalement inutile, symboliquement guère plus", tranche sévèrement le constitutionnaliste Olivier Duhamel, président de la Fondation nationale des Sciences politiques, joint lundi par LCI. "La laïcité est constitutionnellement consacrée. A la plus éminente des places : la première."

Le constitutionnaliste rappelle que le Conseil constitutionnel en a déduit que la laïcité "fait partie des libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution". Une reconnaissance mentionnée dans la décision du 21 février 2013, et qui fonde, selon le Conseil constitutionnel, le principe de neutralité de l'Etat ainsi que celui selon lequel "la République ne reconnaît ni se salarie aucun culte". 

"La laïcité de la République est un principe constitutionnel qui, par cette nature constitutionnelle, s'impose au législateur", estime également le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, sollicité par LCI. "Par conséquent, la proposition de Xavier Bertrand est totalement inutile juridiquement. Peut-être est-elle utile politiquement, pour sa stratégie présidentielle ?"

Définir le communautarisme

S'agissant des listes "communautaires" ou "communautaristes" aux élections, les responsables de droite sont également critiqués sur la possibilité d'une traduction, en droit, d'une telle interdiction. La proposition de loi de Bruno Retailleau visant à "assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes" a été déposée le 8 novembre au Sénat. Le patron des sénateurs LR veut définir comme "communautariste" les programmes ou les propos "qui visent à soutenir et à défendre les revendications d'une 'section du peuple', fondée sur l'origine ethnique et l'appartenance religieuse", a développé l'auteur auprès du Figaro

Le texte de loi prévoit ainsi d'exclure un candidat à une élection "qui a ouvertement mené une campagne communautariste", d'interdire "tout comportement communautariste" et d'inscrire dans la charte de l'élu local l'obligation de respecter les valeurs de la République. Mais pour les opposants à ce texte, une telle définition ne va pas de soi. 

Juridiquement intenable ?

Pour faire interdire les listes dites "communautaires", la droite pourrait "déposer une loi en se fondant sur l'article 1 de la Constitution", explique Dominique Rousseau. "S'il y a saisine du Conseil constitutionnel, ce dernier dira si le principe de laïcité permet ou non d'interdire ces listes. S'il dit 'non', Xavier Bertrand pourrait demander une révision de la Constitution, non pour introduire le principe de laïcité, mais pour dire 'les partis politiques fondés sur une religion ne peuvent présenter de listes aux élections politiques ni de candidat à la présidentielle'". Mais pour le constitutionnaliste, il se heurterait alors à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, "qui permet la manifestation publique des opinions, même religieuses. Il faudrait donc qu'il demande la suppression de cet article 10... Et quand on commence par l'article 10, on finit par toucher tous les articles les uns après les autres et perdre l'identité constitutionnelle de la France."

En somme, l'hypothèse constitutionnelle semble compromise. Le président des Républicains, Christian Jacob, a appelé Emmanuel Macron, la semaine dernière, a mettre en place une nouvelle commission sur la laïcité. Christophe Castaner, qui recevait mardi les responsables LR, s'est dit "prêt à discuter de tous les sujets", et notamment celui des listes communautaires. "Je ne sais pas ce qu'est une liste communautaire", a cependant prévenu le ministre de l'Intérieur, affirmant vouloir donner aux préfets la possibilité de sanctionner, avant les élections, d'éventuelles dérives. Interrogé à ce sujet mardi à l'Assemblée nationale, Edouard Philippe a simplement indiqué que le gouvernement "ne reculera pas sur la laïcité", avec un seul leitmotiv : "toute la loi, rien que la loi". 

Nul ne sait, pour l'heure, quelle pourrait être la forme juridique - s'il y en a une, ce qui semble de moins en moins vraisemblable - de cette lutte contre le communautarisme énoncée par Emmanuel Macron en octobre. 

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