Comptes cachés de Dassault à l'étranger : le tribunal ordonne un supplément d'information

Comptes cachés de Dassault à l'étranger : le tribunal ordonne un supplément d'information

JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné ce jeudi 1er septembre un supplément d'information avant de se prononcer sur le dossier des comptes cachés à l'étranger du sénateur Serge Dassault poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale.

Il faudra patienter. Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné ce jeudi 1er septembre un supplément d'information avant de statuer sur le dossier des comptes cachés de Serge Dassault à l'étranger. Avant de se prononcer sur le fond du dossier, les juges ont estimé nécessaire que soient effectuées certaines auditions. Le parquet national financier avait requis cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende.

L'industriel est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basés au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014. S'il était déclaré inéligible, Serge Dassault ne perdra son siège qu'une fois la décision de justice devenue définitive, c'est-à-dire après un éventuel appel, pourvoi en cassation, ce qui semble impossible avant les prochaines élections sénatoriales en 2017.

Serge Dassault a déjà perdu un mandat électoral sur décision de justice. En 2009, le Conseil d'Etat a annulé sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonne l'année précédente en raison de "dons d'argent" et avait déclaré le sénateur, qui avait ravi la ville aux communistes en 1995, inéligible pendant un an. 

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