Congé après le décès d'un enfant : Aurore Bergé a-t-elle voté ?

Congé après le décès d'un enfant : Aurore Bergé a-t-elle voté ?
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A LA LOUPE - La majorité présidentielle a reconnu avoir fait une erreur après le rejet de la proposition de loi visant à allonger le congé de deuil, après le décès d'un enfant. En attendant qu'un rattrapage soit mis en place, les députés ayant voté contre sont pointés du doigt. Parmi eux : Aurore Bergé, qui assure pourtant ne pas avoir participé au vote. Comment est-ce possible ?

Le rejet d'une proposition de loi visant à allonger le congé de deuil, après le décès d'un enfant mineur, a créé une véritable polémique. Elle prévoyait de faire passer ce congé de 5 à 12 jours. Accusés d'inhumanité et de suivi aveugle des consignes partisanes, les députés LaREM qui ont massivement voté contre - 37 voix contre, 3 pour, sur 78 suffrages exprimés - font aujourd'hui face aux critiques. Le gouvernement a de son côté reconnu une erreur collective et promis d'y remédier.

Sur les réseaux sociaux, plusieurs internautes à l'instar de l'économiste et porte-parole d'Attac, Maxime Combes, n'ont pas hésité à publier la liste des députés ayant voté contre. Les résultats des votes électroniques sont publics et visibles sur le site de l'Assemblée Nationale.

Aurore Bergé, citée, a rapidement réagi assurant qu'elle n'était "pas en séance mais en rendez-vous sur le projet de loi audiovisuel". "Il est donc incompréhensible que je me retrouve à avoir voté !", ecrit-elle.

Chaque député a un siège dédié au sein de l'hémicycle, l'élue des Yvelines occupe le siège 462 en haut et à gauche, comme le révèle le graphique ci-dessous. Les séances de l'Assemblée Nationale étant filmées, il est donc aisé de retrouver qui était présent ou non. 

Pour prouver ses propos, Aurore Bergé a, elle-même, publié une capture d'écran de la vidéo de la séance de ce jeudi 30 janvier. Son siège est effectivement vide. 

La députée a d'ailleurs alerté les services de l'Assemblée. Un rectificatif apparaît désormais sur l'"analyse du scrutin n° 2430". Il en effet possible pour chaque député de rectifier un vote quand une erreur a été commise, par exemple si un député à voté pour alors qu'il souhaitait voter contre. "M. Moetai Brotherson a fait savoir qu'il avait voulu 'voter pour'. M. Sébastien Jumel, Mme Aurore Bergé n'ont pas pris part au scrutin", peut-on ainsi lire depuis ce lundi 3 février.

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Mais alors comment expliquer cette méprise ? En réalité, être absent à l'Assemblée nationale - tout comme au Sénat -n'empêche pas de voter. Il suffit de donner une délégation de vote à un collègue. "L’article 27 de la Constitution pose le principe du caractère personnel du vote des parlementaires et proscrit tout mandat impératif ; il limite la délégation de vote en interdisant à tout parlementaire de recevoir plus d’un mandat", précise l'Assemblée.

Interrogés par LCI, les services du Parlement nous indiquent que "Mme Bergé a voté pour la proposition de loi (visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant, ndlr) telle que modifiée à l’issue des débats en séance publique (scrutin n° 2431). En revanche, à l’occasion du scrutin n° 2430, elle a voté, par délégation, contre l’amendement n° 3 du rapporteur M. Bricout qui portait effectivement ce congés à 12 jours." 

"Par une mise au point postérieure au scrutin, Mme Bergé a fait savoir qu’elle n’avait pas pris part au scrutin n° 2430, ajoutent-ils. Toutefois, le résultat du vote reste acquis, aucune rectification de vote n’étant admise après la clôture d’un scrutin". Ils précisent par ailleurs que "les votes par délégation ne sont expressément indiqués qu’à l’occasion des scrutins solennels portant sur l’ensemble d’un texte (exemple : PLFSS 2020)."

Une délégation de vote confiée à Nicole Dubré-Chirat, députée du Maine-et-Loire

La députée Nicole Dubré-Chirat a rapporté à nos confrères de Ouest France être la mandataire de la délégation d'Aurore Bergé. "Le vote a été attribué de manière aléatoire", a expliqué la députée du Maine-et-Loire. Ces votes par procuration peuvent permettre à un parti de gonfler les votes afin d'obtenir le nombre de voix suffisants pour répondre à la ligne établie. Ici, voter contre.

Malgré son absence, la députée des Yvelines a d'ailleurs défendu bec et ongles le choix des parlementaires de la majorité présidentielle : "Nous sommes pris entre deux feux : d'un côté, l'opinion qui, à raison, dit qu'on a déconné et de l'autre, une partie de l'exécutif qui nous traite de cons. Les cons, ce sont des députés qui ont juste été loyaux à l'égard du gouvernement", tance-t-elle dans les colonnes du Parisien.

Les services de l'Assemblée nous précisent ne pas connaitre la durée de cette délégation de vote. "En application de l’article 62 du Règlement de l’Assemblée nationale, lorsque la durée de la délégation n’est pas précisée par le délégant, celle-ci expire de plein droit à l’issue d’un délai de huit jours francs à compter de sa réception."

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