Congés allongés suite au deuil d'un enfant : comment les députés LaREM en sont-ils arrivés à voter "non" ?

Muriel Pénicaud a été désavouée durant le weekend par Emmanuel Macron.

INCOMPRÉHENSION – L'opposition de la majorité à l'allongement des congés suite au décès d'un enfant a suscité un tollé. Les députés LaREM avaient pourtant annoncé qu'ils n'approuvaient pas le texte, et réfléchissaient à des mesures alternatives.

"Face à la tragédie, nous pouvons aller plus loin." Par ces mots, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré que la majorité allait proposer des mesures pour accompagner les parents touchés par le deuil d'un enfant. Une annonce devant les députés ce mardi, suite au rejet la semaine dernière d'un amendement qui visait à étendre de 5 à 12 jours le congé des mères et pères endeuillés.

Cette mesure, retoquée à l'Assemblée, sera finalement adoptée dans un futur proche a indiqué la ministre. Un revirement qui fait suite aux déclarations d'Emmanuel Macron, qui a demandé explicitement aux membres du gouvernement de "faire preuve d'humanité". Ce cafouillage, suivi d'un rétropédalage, a donné le sentiment d'un manque de coordination au sein de la majorité. Surprenant, d'autant que le rejet de cette mesure était prévu au Parlement.

Des arguments avancés en commission

Le grand public a découvert que les parlementaires s'intéressaient aux parents endeuillés lors du vote à l'Assemblée, mais cela fait en réalité un an et demi que la proposition de loi a été déposée. À l'initiative de 22 députés - essentiellement membres de l'UDI -, elle avait été formulée le 27 juin 2018, mais fut à l'époque renvoyée ultérieurement en Commission des Affaires sociales. Ce n'est qu'à la mi-janvier cette année que le texte a fait l'objet d'une étude approfondie.

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Le compte-rendu des débats mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale permet d'observer que le vote "contre" des députés LaREM sur l'amendement portant de 5 à 12 jours la durée du congé était annoncé. La députée de la 4e circonscription du Var Sereine Mauborgne, membre de la majorité et de la Commission des Affaires sociales, exprimait avant la polémique les raisons pour lesquelles son groupe allait voter contre. "Il nous paraît difficile, alors que les arrêts maladie ne sont jamais refusés en pareille circonstance et rémunérés par la solidarité nationale, de faire peser cette charge supplémentaire sur les entreprises, d’autant plus que le texte ne concerne que le secteur privé", indiquait-elle. 

L'élue soulignait néanmoins que les "membres du groupe La République en Marche", conscients de "l’importance de graver dans le marbre de la loi le caractère particulier de la perte d’un enfant", souhaitaient "par un amendement" permettre que les parents endeuillés "puissent être accompagnés dans l’entreprise grâce au don de congés ou de réductions de temps de travail (RTT)".

LaREM ne voulait pas de charges pour les entreprises

Durant la discussion des articles de la proposition de loi, le 30 janvier, Muriel Pénicaud estimait que la durée du congé n'était pas le point le plus important : "Que le congé pour deuil dure cinq ou douze jours, il ne permet pas de se remettre et de compenser le traumatisme", estimait-elle. Surtout, elle reprochait au rapporteur du texte, l'UDI Guy Bricout, que l'allongement de 5 à 12 jours soit assumé par les entreprises.

"Il y a, je crois, une véritable incompréhension sur le contenu de la proposition de loi", lançait la ministre du Travail. "Elle ne parle pas de solidarité nationale ! Nous sommes tous d’accord, elle est essentielle, et perdre un enfant est un des plus grands drames de la vie. Mais, ce que vous proposez, c’est un congé payé à 100 % par l’entreprise ! La solidarité nationale n’est absolument pas sollicitée par ce que vous avez rédigé." Un point de vue partagé par la députée LaREM Sereine Mauborgne, qui rajoutait : "Il est un peu facile de s’acheter de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises."

Plutôt que de solliciter les entreprises, la majorité souhaite que ce soit la Sécurité sociale qui prenne en charge la mesure. LaREM a également défendu le principe d'un élargissement de la loi du 9 mai 2014, dite loi Mathys. Celle-ci prévoit aujourd'hui que des salariés puissent faire don de jours de congé ou de RTT à des collègues dont les enfants seraient atteints de maladies graves. Le gouvernement entend désormais étendre ce texte aux parents endeuillés. 

Cette mesure, si elle recueille l'approbation des associations, présente des limites. Elle est moins facile à mettre en place dans les plus petites entreprises et suppose que les salariés aient des congés ou des RTT disponibles. Par ailleurs, on peut douter de son efficacité pour des salariés qui seraient ostracisés au sein de leur entreprise. Sans compter le fait que le bon fonctionnement d'une telle mesure repose exclusivement sur les sacrifices auxquels les collègues des parents concernés se montrent prêts à consentir. 

Si l'allongement à 12 jours doit revenir sous peu au Sénat sous la forme d'un amendement, il est fort probable que LaREM tente d'y ajouter des mesures supplémentaires, une manière de faire oublier la cacophonie observée depuis quelques jours et de faire taire les critiques adressées à la majorité. Parmi les pistes possibles : l'élargissement de la mesure aux salariés du secteur public ou encore une aide dans la prise en charge des frais d'obsèques.  

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Congé parental : "Il ne tenait qu'au gouvernement de faire une autre proposition"

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