Conseil constitutionnel : Fabius rappelle à Hollande sa promesse sur les ex-présidents

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POLITIQUE - Plus d'un mois après son arrivée à la tête du Conseil constitutionnel, l'ex-ministre des Affaires étrangères a pour la première fois dévoilé ses projets de réforme de l'institution. Parmi eux, la suppression de l'entrée automatique des anciens chefs de l'Etat chez les Sages, promise par le candidat Hollande. Mais ces projets auront du mal à voir le jour avant 2017.

Il ne s'était pas exprimé depuis le 8 mars, date de sa prise de fonction à la présidence du Conseil constitutionnel. Dans un entretien au journal Le Monde publié ce lundi 18 avril, Laurent Fabius, nommé par François Hollande pour présider les Sages, a détaillé ses projets de réforme de l'institution du 2, rue Montpensier. Une interview où il rappelle au passage le président de la République à ses engagements. Voici ses propositions.

Supprimer la présence des ex-présidents de la République
C'était l'engagement 47 du candidat Hollande : "les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel". Or, à un an tout pile de l'élection présidentielle, cette promesse du candidat socialiste n'a toujours pas été tenue. De fait, la présence des anciens chefs d'Etat au Conseil n'est pas vraiment appliquée puisque seul Valéry Giscard d'Estaing siège parmi les Sages, à l'inverse de Jacques Chirac qui ne s'y rend plus et de Nicolas Sarkozy qui n'y a jamais mis les pieds. "Il serait logique, compte tenu notamment de l’accentuation du caractère juridictionnel du Conseil, qu’elle soit supprimée", plaide donc Laurent Fabius . En revanche, une révision de la Constitution est pour cela nécessaire, ce qui n'est pas vraiment d'actualité avant la fin du quinquennat. 

 Vers "la Cour constitutionnelle du futur" 
Quel avenir donner au gardien de la Constitution dans les années à venir ? Sur ce point, l'ex-ministre des Affaires étrangères souhaite d'abord renforcer le "caractère juridictionnel du Conseil", c'est-à-dire faire de cette juridiction une vraie cour de justice, notamment en ouvrant le dialogue direct entre les parties d'une Question prioritaire de  constitutionnalité (QPC) et les juges, tout en améliorant la motivation des décisions.

Deuxièmement, Laurent Fabius semble vouloir rendre plus lisible l'action de l'institution, souvent compliquée à comprendre pour les néophytes. "Tout en conservant l’ossature et la précision indispensables au raisonnement juridique, nous allons nous efforcer de rendre plus accessibles nos décisions, notre vocabulaire, notre style", poursuit le président des Sages : "On doit pouvoir lire et comprendre [les] décisions [du Conseil constitutionnel] sans le concours d’un dictionnaire 'franco-juridique'".

 Faire rayonner l'institution jusqu'à l'étranger
Enfin, dernier objectif de l'ex-Premier ministre de François Mitterrand : faire du Conseil constitutionnel, "une institution-repère" pour les citoyens lambda et les juges internationaux qui la connaissent mal. "Au moment où l’on parle d’un désarroi démocratique, notre pays a besoin d’institutions fortes et incontestées, d’institutions-repères vers lesquelles nos concitoyens puissent se tourner et en lesquelles ils puissent avoir pleine confiance", souhaite Laurent Fabius. Un rapport annuel sur l'activité du Conseil constitutionnel sera ainsi publié pour la première fois le 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution, ainsi qu'un nouveau site à l'horizon 2017. Une question de transparence. 

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