Consentement sexuel des mineurs : Emmanuel Macron plaide pour fixer l'âge à 15 ans "par conviction intime"

Politique
DÉBAT - A l'occasion de la journée de la lutte contre les violences faites aux femmes, Emmanuel Macron a plaidé ce samedi pour fixer l'âge du consentement minimum à un acte sexuel, inexistant en France à l'heure actuelle, à 15 ans. Un sujet ultra sensible relancé récemment par plusieurs décisions de justice.

"J'ai une conviction personnelle que je veux vous partager, nous devons aligner l'âge de consentement sur celui de la majorité sexuelle, à 15 ans, par souci de cohérence et de protection des mineurs", a déclaré Emmanuel Macron ce samedi à l'Elysée. La phrase est lancée et aussitôt elle récolte des applaudissements nourris de la part de l'auditoire. Il faut dire que le sujet est sensible, notamment après deux décisions judiciaires impliquant des fillettes de 11 ans qui ont récemment mis en lumière les carences de la loi française.


Ainsi, un homme de 30 ans avait été acquitté mi-novembre par la cour d'assises de Seine-et-Marne, après avoir été accusé de viol sur une jeune fille de 11 ans. La justice ayant estimé que l'enfant avait eu une relation sexuelle consentie n'ayant pas fait l'objet de "contrainte, menace, violence ou surprise". Dans une autre affaire qui doit être jugée dans le Val d'Oise, le parquet a décidé de poursuivre "pour atteinte sexuelle" un homme de 28 ans qui a eu des relations avec une fillette de 11 ans, jugeant là aussi que cette relation avait été consentie car sans contrainte physique, au grand dam de la famille qui avait porté plainte pour viol.

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Prévention, accompagnement et repression : les nouvelles mesures pour contrer les violences faites aux femmes

Un débat au parlement

Depuis un mois et demi, parlementaires et responsables associatifs réclament une évolution législative. Une pétition intitulée "Viol d'enfant : changeons la loi car l'enfant n'est jamais consentant" a déjà recueilli près de 350.000 soutiens sur le 

site Change.org.


En réponse, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a indiqué ce samedi après-midi que la question de l'âge à partir duquel un mineur ne pourra jamais être considéré comme sexuellement consentant sera fixé après un débat au parlement. La garde des Sceaux qui s'était elle-même prononcée pour un seuil à 13 ans, a souligné qu'"il y a un véritable débat de société" et 

qu'"il faut en mesurer les conséquences juridiques extrêmement précises".


"C'est la raison pour laquelle plusieurs âges ont été évoqués et que les pays étrangers (...) ont choisi des âges différents", a dit la ministre sur TF1. "Nous aurons ce débat au Parlement et je suis sûre que nous trouverons la solution la mieux adaptée et la plus juridiquement cohérente", a-t-elle ajouté.

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