Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée instaure un crédit d'impôt pour ceux qui hébergent des réfugiés

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée instaure un crédit d'impôt pour ceux qui hébergent des réfugiés

POLITIQUE - L’incitation financière a été fixée à 5 euros par nuitée dans la limite de 1500 euros par an. Les associations en charge de l'hébergement des réfugiés délivreront les certificats permettant aux particuliers de demander le crédit d’impôt.

Les personnes qui hébergent gratuitement des réfugiés depuis au moins un an, pourront désormais bénéficier d'un crédit d’impôt. Cette mesure, votée mercredi soir par l'Assemblée nationale, a été adoptée contre l'avis du gouvernement. 

L’incitation financière a été fixée à 5 euros par nuitée dans la limite de 1500 euros par an. Les associations en charge de l'hébergement des réfugiés délivreront les certificats permettant aux particuliers de demander le crédit d’impôt. Cet amendement au projet de budget 2019, porté par le député LREM Aurélien Taché et co-signé par une cinquantaine de ses collègues, avait reçu un avis défavorable du rapporteur et du ministre du Budget Gérald Darmanin. Il doit toutefois survivre à la navette parlementaire avant concrétisation.

"L'intégration est un enjeu prioritaire pour notre majorité et on ne réussira pas cette intégration si les Français et les réfugiés ne se connaissent pas", a plaidé dans l'hémicycle le député du Val d'Oise, qui avait déjà avancé cette proposition en début d'année dans son ambitieux rapport au gouvernement sur l'intégration.

"Se donner les moyens de vivre ensemble"

"Avec ce crédit d'impôt, je propose qu'on puisse se donner les moyens dès le départ de vivre ensemble" pour "favoriser les rencontres entre des gens qui ont dû quitter leur pays dans les pires conditions et le pays qui les accueille. Cette mesure permettra enfin d'avancer sur la question du logement, sachant que 13.000 personnes protégées vivent encore dans des centres", a-t-il ajouté.

Le rapporteur Joël Giraud (LREM) a justifié son opposition par la complexité et la difficulté de contrôler la certification des nuitées par les associations. La droite a voté contre. "Vous venez de sous-traiter l'accueil des migrants à nos compatriotes via des incitations fiscales, c'est déplorable", a fustigé Fabien Di Filippo (LR).

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"C'est la solidarité nationale qui est remplacée par une solidarité individuelle", a aussi regretté Guy Bricout (UDI-Agir). Déjà contre l'avis du gouvernement, la majorité avait voté dans la nuit de mardi à mercredi des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des associations des biens immobiliers pour les sans domicile ou les mal-logés.

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