Contre l'avis du gouvernement, les députés modifient la loi Evin

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POLEMIQUE - Les députés ont maintenu un amendement du Sénat, qui permet d'alléger les contraintes encadrant la publicité pour l'alcool. Un maintien qui s'est fait dans la nuit de mercredi à jeudi, contre l'avis du gouvernement qui ne veut pas d'assouplissement de la loi Evin.

L’amendement qui suscitait l’inquiétude de la ministre de la Santé a été adopté, un peu à la surprise générale. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont en effet refusé de revenir sur un amendement du Sénat distinguant information et publicité sur l'alcool, modifiant ainsi la loi Evin. Un amendement proposé par le sénateur Les Républicains Gérard César, et inséré dans le projet de loi Macron, actuellement en examen à l’Assemblée nationale, pour la seconde fois.

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Que prévoit l’amendement ? D’opérer un distinguo entre publicité et information, et donc d’alléger les contraintes sur la publicité pour l’alcool, aujourd’hui très strictement encadrée par la loi Evin . Avec son amendement, le sénateur veut pouvoir autoriser la communication autour de l’alcool, tant qu’il ne s’agit pas de publicité.

Un assouplissement contre l’avis du gouvernement

Une modification de la loi Evin qui ne passe pas. Lundi, après une tribune de l’ancien ministre à qui l’on doit la loi, et qui faisait part de ses inquiétudes, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, tout comme le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avaient appelé les députés à "ne pas changer la loi" Evin. "La loi Macron ne peut pas servir à détricoter les politiques de santé publique", tonnait même la ministre. Dans la matinée, cette dernière s'est d'ailleurs dite "en colère" , comme le relaye Le Monde.

Mais l'ensemble du groupe viticulture de l'Assemblée nationale, présidé par la députée socialiste et viticultrice Catherine Quéré, avait appelé "en conscience et en responsabilité" à maintenir l'amendement voté au Sénat, au motif qu'"il garantit un cadre clair pour la survie de notre viticulture, pour le développement des projets œnotouristiques locaux", entre autres. Le député PS de la Gironde Gilles Savary avait dénoncé, de son côté, une "surréaction du lobby hygiéniste" à l'amendement voté au Sénat.

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