Contrôle d'identité : l'Assemblée vote de nouvelle règles

Contrôle d'identité : l'Assemblée vote de nouvelle règles
Politique

VOS PAPIERS - Dans le cadre de la nouvelle loi antiterroriste, en cours d'examen à l'Assemblée, les députés ont voté l'allongement de la durée maximale du contrôle d'identité de 6 à 12 heures, et l'élargissement des possibilités de contrôle à proximité des frontières.

Voici une des disposition du nouveau projet de loi antiterroriste qui nous concerne tous. Les députés, qui examinent le texte, ont approuvé jeudi 28 septembre son dernier article, concernant les contrôles d'identité. Un article qui prévoit de faire passer de 6 à 12 heures la durée maximale du contrôle d'identité.

Les députés ont également approuvé l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières. Le texte prévoit enfin de rendre les contrôles d'identité possibles "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement) ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour des ports et aéroports" internationaux les plus sensibles. 

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Débattu depuis ce lundi par l'Assemblée nationale, le projet de loi antiterroriste a été vivement critiqué par les formations de gauche et certaines associations de défense des libertés. Il prévoit de transposer dans le droit commun de nombreuses dispositions de l'état d'urgence, en cours depuis le 14 novembre 2015 et jusqu'au 1er novembre 2017.

Le texte permet la création de périmètres de protection par le préfet, limitant la circulation des personnes, pour protéger les zones à risque, par exemple pendant un festival ou un concert. Il encadre l'assignation à domicile individuelle, qui ne se limitera plus au domicile, mais au territoire de la commune, avec un seul pointage maximum auprès de la gendarmerie contre trois sous le régime de l'état d'urgence.

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VIDÉO - Comprendre le projet de loi antiterroriste pour sortir de l’état d’urgence

Le projet de loi transforme les perquisitions administratives en "visites" chez les individus soupçonnés de terrorisme si les enquêteurs obtiennet l'accord du juge des libertés et sous la surveillance de ce dernier. Enfin, les lieux de culte accusés d'encourager l'apologie du terrorisme ou d'autoriser la tenue de propos incitant à la haine ou à la violence pourront être fermés pendant six mois. 

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