Les maires peuvent-ils imposer le port du masque à leurs administrés via des arrêtés ?

Dans certaines villes, l'obligation de porter un masque peut être jugée légitime par la justice.
Politique

À LA LOUPE – Ces dernières semaines, des élus ont tenté d'imposer le port du masque dans leurs villes/communes par le biais d'une série d'arrêtés. Si plusieurs d'entre eux ont été contestés en justice et annulés, une telle décision peut être jugée légitime et donc maintenue. Sous conditions.

Le maire de Strasbourg Roland Ries a signé mercredi un arrêté pour rendre le port du masque obligatoire dans plusieurs quartiers et axes très fréquentés de sa ville. Avant lui, d'autre élus ont pris des décisions similaires, concernant tout le territoire de leur municipalité ou des espaces plus restreints. Ces mesures, auxquelles s'était opposé début avril le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, ont pour certaines été retoquées, notamment du côté de Sceaux, en région parisienne.

Le Conseil d'Etat avait jugé le 17 avril que l'arrêté pris par le maire de la ville nuisait "à la cohérence des mesures nationales et des messages de prévention" et qu'une telle décision n'était pas justifiée "en l’absence de circonstances locales particulières". Pour autant, cela ne signifie pas que tout arrêté de cette nature sera nécessairement rejeté.

Des circonstances spécifiques

Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'Etat a étudié en détail le texte promulgué par la mairie de Sceaux. Pour justifier son opposition, il a apporté une série d'éléments qui permettent de mieux comprendre son raisonnement et, en négatif, de déterminer les cas de figure dans lesquels rendre le port du masque obligatoire peut être jugé légitime. 

La plus haute juridiction administrative est très claire : "ni la démographie de la commune de Sceaux ni la concentration de ses commerces de première nécessité dans un espace réduit ne sauraient être regardées comme caractérisant des raisons impérieuses liées à des circonstances locales propres à celle-ci et qui exigeraient que soit prononcée sur son territoire […] une interdiction de se déplacer sans port d’un masque de protection". Les arguments des élus de Sceaux n'ont pas été entendus, eux qui mettaient en avant une importante proportion de personnes âgées sur le territoire de la ville, ainsi qu'un regroupement des commerces alimentaires dans une rue de son centre-ville aux passages étroits.

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Attaqués en justice, d'autres arrêtés ont pour leur part été approuvés, à l'instar de celui pris le 15 mai par le maire de Levallois-Perret, également dans les Hauts-de-Seine. Le tribunal administratif de Cergy, saisi, a considéré que les arguments de la municipalité pour réclamer un port du masque obligatoire étaient recevables. Comme le souligne Le Parisien, "Levallois-Perret s'appuie en effet sur une spécificité : la densité de la population, la commune étant considérée comme la plus dense d'Europe." Par ailleurs, les horaires auxquels le masque est nécessaire sont encadrés, de 8 heures le matin à 20 heures le soir.

L'enjeu pour les juridictions administratives en charge de statuer sur la légalité de ces arrêtés est de parvenir à déterminer si les restrictions de liberté imposées par le port du masque obligatoire sont justifiées en raison des risques encourus par la population sur un territoire donné. Il semble donc très peu probable qu'une ville peu densément peuplée, aux artères larges et comptant une faible concentration de commerces puisse justifier du besoin impérieux d'une telle mesure.

 

Pour que leurs arrêtés soient jugés légitimes devant une juridiction, les maires sont susceptibles de rendre les interdictions plus souples, que ce soit en les restreignant à des rues ou quartiers précis et très denses, ou en spécifiant des plages horaires réduites, correspondant aux plus fortes affluences de population. 

Rien n'empêche donc en théorie les municipalités d'instaurer ces arrêtés, même si leur pertinence est susceptible d'être remise en cause si un tribunal administratif est saisi. Celui-ci analyse alors le périmètre l'arrêté et peut au besoin le suspendre. 

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