"Des sanctions" à partir du 15 septembre : qu'est-ce-qui est prévu pour les soignants non-vaccinés ?

"Des sanctions" à partir du 15 septembre :  qu'est-ce-qui est prévu pour les soignants non-vaccinés ?

CONTESTATION - Des "sanctions" seront prises contre les professionnels au contact des personnes à risque s'ils ne sont pas vaccinés d'ici au 15 septembre. Elles vont du congé sans solde au licenciement.

Ils auront "jusqu'au 15 septembre" pour se faire immuniser, sous peine de "sanctions". Emmanuel Macron a annoncé, ce lundi 12 juillet, l'obligation vaccinale pour plusieurs salariés qui travaillent au contact de patients à risque. Une mesure qui concerne donc une flopée de professions : "les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap" et "tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile", a précisé le chef de l'État. Alors, que risquent-ils en cas de refus ? Et ces sanctions sont-elles légales ?

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Covid-19 : le défi de la vaccination

Première étape : "suspension" du contrat de travail

S'ils ont encore près de trois semaines pour commencer leur schéma vaccinal, à partir de la mi-septembre "des contrôles pourront être faits", a prévenu Olivier Véran ce mardi matin. Invité de BFMTV, le ministre de la Santé a précisé que ces vérifications seront réalisées "par l'employeur, l'Agence régionale de Santé, l'Assurance maladie ou le directeur d'établissement". Et si la personne n'est pas en conformité ? "Alors elle peut être mise en équivalent de congé sans solde", a averti le ministre, à l'instar de ce qui est prévu en Italie

Dans les faits, le salarié pourrait ne plus être rémunéré, ni travailler au contact des patients. Une disposition qui ne répond aujourd'hui à aucun cadre légal. C'est pourquoi elle sera prévue "dans la loi", comme l'a précisé la ministre du Travail. Sur LCI, Elisabeth Borne a indiqué qu'une "disposition particulière de suspension du contrat de travail" sera en effet mise en place. Une suspension dont la durée sera précisée dans ce projet de loi. 

Une mise à pied, voire un "licenciement" en cas de refus

Une "première étape" qui durera "un mois" ou "six semaines", selon les deux ministres. Et qui n'aura que deux issues : soit le soignant fait la démarche de se faire vacciner, soit cela pourra enclencher "une mise à pied", voire "un licenciement", d'après la ministre du Travail.

Une possibilité qui, cette fois-ci, est déjà prévue pour tous les autres vaccins obligatoires pour ces secteurs professionnels. "Quand on a une obligation de vaccination et qu'on ne la respecte pas, c'est une faute, qui peut entraîner des sanctions disciplinaires allant jusqu'au licenciement", rappelait ainsi Elisabeth Borne sur Europe 1, le 8 juillet dernier. 

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Une telle sanction a déjà été vue par le passé. En 2012, la Cour de cassation avait validé le licenciement d'un salarié des pompes funèbres qui refusait de s'immuniser contre l'hépatite B, malgré l'obligation en vigueur dans ce secteur. Elle avait estimé que sans contre-indication médicale, le salarié "ne pouvait s'y opposer".

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