Des conseils municipaux maintenus en pleine épidémie : la colère des élus locaux

Des conseils municipaux maintenus en pleine épidémie : la colère des élus locaux
Politique

CORONAVIRUS - En pleine crise sanitaire, la France est à l’arrêt. Mais alors que le second tour des municipales a été reporté au mois de juin, 30.000 conseils municipaux doivent quand même se réunir ce week-end pour élire les nouveaux maires, ceux qui ont été élus dès le premier tour, dimanche 15 mars. Une obligation légale qui provoque la colère et l’indignation de nombreux élus locaux, à gauche comme à droite.

"Quelle est la cohérence ? C’est une erreur !" Conformément à la loi, Patrick Molinoz, le maire sortant, réélu dès le premier tour, dans sa commune de Venarey-Les-Laumes (Côte-d’Or), a déjà envoyé les convocations à ses conseillers municipaux. Tous seront réunis vendredi prochain pour tenir le conseil d’installation de la nouvelle équipe municipale. Au total, ceux sont 27 personnes qui sont convoquées, même si le maire tente de s’adapter en prévoyant notamment une salle suffisamment grande pour respecter les règles barrières, un mètre minimum entre chaque personne, la tenue de ces réunions en plein crise du coronavirus le laisse circonspect. 

"Depuis lundi, les mesures prises et notamment le discours du Président sont d’une grande responsabilité. Il faut juste que la cohérence soit globale", souligne le maire (PRG) Patrick Molinoz. "Cette période tampon où on expédie les affaires courantes, elle existe, en générale elle dure une semaine. Comme le second tour est reporté, il me semble qu’il aurait été infiniment plus simple, pour des raisons sanitaires, pratiques et même juridiques, de reporter aussi cette installation après le second tour."

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Nous ne pouvons pas rendre visite à nos parents, à nos grands-parents… La France entière est confinée. Mais les conseils municipaux doivent se tenir..."- Pierre-Emmanuel Begny, maire DVD de Saâcy-sur-Marne

Même sentiment d’incompréhension pour le maire (DVD) de Saâcy-sur-Marne, en Seine-et-Marne : "Le président de la République parle de guerre, de crise sanitaire mondiale. Nous ne pouvons pas rendre visite à nos parents, à nos grands-parents… La France entière est confinée. Mais les conseils municipaux doivent se tenir..." Maire sortant, non-candidat à sa réélection, Pierre-Emmanuel Begny, se dit prêt à poursuivre son mandat s’il le faut.

"Est-ce qu’aujourd’hui le moment est venu de réunir autant de monde dans des salles confinées ? J’ai vraiment l’impression que le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Santé se contredisent. Il n’y a pas une nécessité impérieuse à organiser ce premier conseil municipal ce week-end."

"Nous avons besoin de maires mobilisés et légitimes"

Une circulaire ministérielle a été envoyée hier à tous les édiles pour les accompagner dans la mise en place de ces réunions : huis clos fortement conseillé, ordre du jour à restreindre le plus possible, règles barrières à respecter… 

Certains maires anticipent, forcés et contraints, comme Laurent Brosse (DVD), à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines. Réélu dès le premier tour, samedi matin, il réunira une quarantaine de personnes dans la salle des fêtes de la commune. La séance sera fermée au public mais retransmise en direct sur les réseaux sociaux. "Il s’agit surtout pour nous d’installer une nouvelle équipe et de s’assurer que les institutions municipales continuent de fonctionner correctement. Cela peut, peut-être, sembler décalé. La difficulté, c’est que nous ne savons pas combien de temps va durer cette période de confinement. Pour des maires qui ont été battus dès dimanche dernier, se pose une question de légitimité à assurer la continuité du service public."

"Il faut faire du cas par cas"

Face aux critiques, le cabinet de Sébastien Lecornu, le ministre en charge des Collectivités territoriales, souligne que "les maires sont en première ligne de la lutte contre le Covid-19 en tant qu’agents de l’Etat. Nous avons besoin de leur mobilisation pour qu’ils mettent en place les annonces du président de la République. Nous avons besoin d’avoir des maires mobilisés, investis et légitimes. Il est compliqué de demander à un maire sortant, qui n’a pas été réélu, ou qui voulait arrêter son mandat en mars 2020, de lui demander de continuer de force, qui plus est dans une situation compliquée de crise."

L’exécutif se veut toutefois pragmatique affirmant que dans les zones les plus touchées par l’épidémie de coronavirus, il pourrait y avoir des exceptions. "Il faut faire du cas par cas", précise le cabinet du ministre. "S’il n’y a pas la possibilité de réunir le conseil municipal, il pourrait y avoir, sous une forme qui reste à définir, une administration provisoire de la commune le temps qu’un conseil municipal puisse être réélu."

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Si les conseils municipaux doivent être maintenus, le gouvernement n’a pas encore tranché la question des intercommunalités, véritables lieux du pouvoir local. Ces assemblées doivent, en principe, être réunies un mois après l’installation des nouvelles équipes municipales ; ce qui pose un problème majeur : les maires nouvellement élus devront, très certainement, siéger avec les maires élus en 2014 dans l’attente du second tour des municipales. Un casse-tête politique et administratif.

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