Les polices municipales pourront bientôt dresser des amendes pour non-respect du confinement

Les polices municipales pourront bientôt dresser des amendes pour non-respect du confinement
Politique

LEGISLATION - Plusieurs maires et la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse demandent à l'Etat que les policiers municipaux puissent eux aussi verbaliser ceux qui ne respectent pas les consignes de confinement. Un amendement le leur permettant est à l'étude au Parlement.

Depuis l’instauration du confinement sur tout le territoire national, des amendes sont dressées à quiconque ne respecte pas les règles définies par le gouvernement. Mais ces contraventions de 135 euros ne pouvaient jusqu'à présent être établies que par la police nationale. Aussi, de nombreux maires s’agacent du fait que leurs polices municipales ne puissent pas verbaliser. Cela ne pousse pas les habitants à respecter le confinement dans leurs communes, expliquent-ils. 

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La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a indiqué dans un tweet publié ce vendredi qu'elle avait "demandé à l'Etat que les polices municipales puissent elles aussi verbaliser les contrevenants". "La police nationale et la gendarmerie doivent garder le maximum de forces pour assurer la sécurité des personnes et des biens" ajoute-t-elle, en avançant un autre argument. 

Déjà voté au Sénat, l'amendement sera examiné ce soir à l'Assemblée

Il leur suffira d'un peu de patience. Les polices municipales seront, elles aussi, très bientôt habilitées à dresser les amendes de 135 euros. En effet, cette proposition fait partie du projet de loi d'urgence examiné par le Parlement. Le Sénat a d'ores et déjà voté jeudi soir un amendement du gouvernement dans ce projet de loi, permettant aux policiers municipaux et aux agents de la ville de Paris de constater les infractions aux restrictions de déplacements. L'examen du texte doit avoir lieu ce vendredi soir à l'Assemblée nationale. Sa mise en application, elle, devrait intervenir ce lundi.

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L'amendement du gouvernement "confère aux agents de police municipale, gardes-champêtres, agents de la ville de Paris chargés d'un service de police, contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris, la compétence pour constater ces contraventions", selon l'exposé des motifs.

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