Coronavirus : comment les députés vont-ils siéger et voter en période de confinement ?

Coronavirus : comment les députés vont-ils siéger et voter en période de confinement ?
Politique

PARLEMENT - Alors que ses travaux sont suspendus depuis le 9 mars, l'Assemblée nationale, qui compte au moins 26 cas avérés de contaminations, dont 18 députés, doit siéger à partir du jeudi 19 mars pour examiner les mesures d'urgence face au Covid-19. Un retour qui impose des conditions d'organisation particulièrement drastiques.

L'Assemblée nationale s'était mise en congé le 9 mars, alors que la pandémie de coronavirus commençait à s'étendre sur le territoire français. Alors que les députés devaient en principe reprendre les séances à partir du 22 mars, les mesures d'urgence prises par le gouvernement face au Covid-19 ont accéléré le calendrier de la reprise, désormais prévue ce jeudi 19 mars. 

Une reprise en pleine période de confinement sur le territoire, et qui s'inscrit dans un contexte particulièrement sensible pour le Palais Bourbon, qui recense au moins 26 cas avérés de contaminations, dont 18 députés, les résultats des dépistages étant attendus pour 8 autres personnes. 

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En cette période, le Parlement doit impérativement être en mesure de siéger. Mercredi, un projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres, destiné à "permettre de répondre à l'urgence", selon les propos tenus par Emmanuel Macron lundi soir. Le texte, qui permettra "si nécessaire" au gouvernement de légiférer "par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise", doit être soumis dès jeudi au Parlement, comme le prévoit l'article 38 de la Constitution

Le Palais Bourbon, qui avait déjà adopté une série de mesures pour limiter les risques de contamination au sein de l'institution - réduction de l'activité, recours au télétravail pour les collaborateurs, annulation des visites extérieures, suspension des réunions de plus de 5 personnes - est contraint de s'adapter à cette reprise de l'activité législative.

Mardi matin, le président de l'Assemblée national, Richard Ferrand, a réuni les présidents des groupes politiques "par audioconférence" afin de "définir les modalités qui permettront de concilier l'indispensable continuité de la vie démocratique de notre pays et le respect des recommandations sanitaires". 

Mesures drastiques

La Conférence des présidents a ainsi décidé de réduire l'activité parlementaire au seul examen "des textes urgents et indispensables liés à la crise du coronavirus", suspendant toutes les autres activités jusqu'à nouvel ordre. Emmanuel Macron avait déjà annoncé, lundi soir, que l'ensemble des réformes en cours étaient ajournées. 

Mais les députés ne pouvaient se soustraire à l'obligation d'organiser la séance des Questions au gouvernement, l'article 48 de la Constitution exigeant "une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires". 

Les "QAG" seront donc organisées jeudi, à la reprise des travaux, mais "dans un format restreint garantissant le respect des règles sanitaires et la représentation de l'ensemble des sensibilités politiques". Ainsi, seuls les orateurs et les présidents de groupes seront physiquement présents dans l'hémicycle. 

Les mesures concernent d'ailleurs l'ensemble des séances, y compris le vote des textes. Un dispositif permettra aux présidents de chaque groupe politique de "porter les votes de tous les députés du groupe", permettant à ces derniers de ne pas siéger. 

Calendrier chargé

Même en nombre restreint, les députés auront du pain sur la planche. Jeudi, ils auront la charge d'examiner le projet de loi de finance rectificative - pour ce qui concerne les garanties de prêts bancaires aux entreprises et aux particuliers - ainsi que le projet de loi ordinaire relatif aux mesures d'urgence. 

Parmi ces travaux figure l'épineuse question du report du second tour des élections municipales, qui sera acté formellement mercredi en Conseil des ministres. Les députés devront ainsi valider les mesures permettant de prolonger les mandats des maires dans les communes où un second tour doit être organisé et d'encadrer l'impact du report du scrutin sur les comptes de campagne.

De son côté, le Sénat, qui devait reprendre ses séances à compter du 24 mars 2020, sera sur le pont dès jeudi après-midi pour la séance des "QAG", lui aussi avec une organisation très restreinte. Dans le contexte actuel, la vie parlementaire sera réduite à son plus simple appareil. 

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