Ces mesures du plan de déconfinement qui devront faire l'objet d'une loi

Ces mesures du plan de déconfinement qui devront faire l'objet d'une loi

PARLEMENT - Pour être appliqué dans son entièreté, le plan de déconfinement présenté par Edouard Philippe mardi devra être complété par des lois. Le Parlement devrait s'y atteler la semaine prochaine.

Le plan de déconfinement présenté par Edouard Philippe mardi "n’est pas un texte législatif", a précisé le Premier ministre. Il "exigera des décisions réglementaires ou individuelles, prises par les ministres ou les préfets ou par les présidents d’exécutifs locaux dans le champ de leurs compétences". Toutefois, pour plusieurs mesures, il faudra légiférer.

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Tout d'abord, il faudra que la loi se penche sur les brigades départementales chargées de remonter la liste des personnes ayant été en contacts avec un malade du coronavirus pour les inviter à se faire tester. Le gouvernement souhaite qu'outre des médecins, elles puissent être constituées de personnel de l’Assurance maladie, des Caisses centrales d'activités sociales (CCAS), des maires, des départements ou encore d’associations. Or, ceux-ci ne peuvent pas avoir accès à des données médicales confidentielles. "Il faudra donc que la loi les autorise à participer à ces enquêtes épidémiologiques dans lesquelles l’accès à des données médicalisées pourra être nécessaire", a indiqué le Premier ministre à l'Assemblée nationale. 

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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Concernant la limitation des déplacements au-delà de 100 kilomètres, le Premier ministre a également annoncé qu’il faudrait légiférer. Cela devrait consister en une prorogation de l'état d'urgence sanitaire. "Dans la période de confinement, il était possible de limiter ces déplacements dans le cadre général de la loi du 23 mars. Ce ne sera plus possible une fois que le confinement sera levé. Si nous voulons éviter que la circulation du virus ne s’accélère dans des zones jusque-là préservées, il nous faudra limiter cette possibilité de se déplacer, au moins dans un premier temps", a indiqué le chef du gouvernement.

Quid du calendrier ? Dans l'hémicycle, Edouard Philippe a indiqué qu'il proposerait "au Parlement d’adopter prochainement une loi qui, en plus de proroger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 23 mai, peut-être jusqu’au 23 juillet, autorisera la mise en oeuvre des mesures nécessaires à l’accompagnement du déconfinement". Le projet de loi sera soumis à l’examen du Conseil des ministres qui se réunit extraordinairement ce samedi 2 mai à l'Elysée, et "au Sénat et à l’Assemblée Nationale la semaine prochaine".

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