Coronavirus : 35 députés LR réclament un retour à la normale de l'Assemblée nationale

Coronavirus : 35 députés LR réclament un retour à la normale de l'Assemblée nationale

RÉCLAMATION - Dans un courrier, 35 députés LR lui demandent un retour à un "fonctionnement le plus normal possible" du Parlement. Une disposition qui doit permettre d'assurer la continuité et la qualité des débats.

Ils militent pour rétablir le débat à l'Assemblée nationale. Trente cinq députés Les Républicains (LR) réclament un retour à un fonctionnement quasi normal, dans un courrier adressé à Richard Ferrand, président LaREM du Parlement, alors qu'ils siègent en "format restreint" depuis le 19 mars dernier pour cause de Covid-19. Ce fonctionnement "dérogatoire" a été établi en conférence des présidents de groupes, "la crise sanitaire ne permettant par d'être en nombre dans l'hémicycle", avait souligné la semaine passée le président de l'instance, l'un des foyers de l'épidémie avec une vingtaine de députés infectés.

Pour ces élus de droite, l'examen du nouveau budget rectificatif vendredi s'est tenu "selon une procédure dégradée" ne permettant "ni un examen approfondi des mesures envisagées, ni une délibération conforme aux principes fondamentaux constitutionnels et organiques, exposant le projet de loi à un risque certain d'inconstitutionnalité". En raison de la crise sanitaire, chacun des huit groupes parlementaires n'était représenté que par son président de groupe (ou son représentant) et deux députés dans l'hémicycle. Et les modalités de vote font grincer certains députés, qui n'ont la possibilité de signaler leurs éventuelles divergences vis-à-vis de leur groupe que pour le vote global des textes, et non sur chaque amendement.

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La qualité des débats "altérée"

Dans leur courrier, les 35 députés LR demandent "de rétablir dès à présent un fonctionnement sinon parfaitement normal, du moins le moins dégradé possible de l'Assemblée nationale" et jugent que "l'hémicycle doit être accessible à tout député désireux d'intervenir, de soutenir ses amendements et de voter en son âme et conscience". Ils estiment aussi que "les commissions doivent pouvoir entendre toute personne sans interface technologique altérant la qualité des débats", dans une allusion aux visioconférences qui se tiennent régulièrement depuis la mise en place du fonctionnement restreint. 

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Ces parlementaires, dont le député LR d'Eure-et-Loir Olivier Marleix, considèrent que le Parlement "peut exercer sa mission dans un autre lieu que le Palais Bourbon si ce dernier s'avérait inapproprié au regard des risques sanitaires". Y compris au sein du groupe majoritaire à l'Assemblée, des réserves ont été émises quant au mode de fonctionnement de l'instance. "Confinés, aucun des députés de la majorité n'ayant pu venir défendre dans l'hémicycle leurs amendements visant à impliquer les réserves des assureurs dans la crise actuelle, je regrette qu'il n'y ait que la voix des oppositions pour soutenir la voix de 80 députés de la majorité", a tweeté Emilie Cariou, députée LaREM de la Meuse, après le rejet de l'une de ses propositions.

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