Paradis fiscaux, dividendes, rachat d'actions... La France ne soutiendra pas les entreprises qui contournent les règles

Paradis fiscaux, dividendes, rachat d'actions... La France ne soutiendra pas les entreprises qui contournent les règles

AVERTISSEMENT - Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué jeudi que la France n'accorderait pas d'aides pour faire face à la crise aux entreprises basées ou ayant des filiales dans les paradis fiscaux. Celles qui ont versé des dividendes ou fait des rachats d'action sont aussi concernées.

L'exécutif tape du poing sur la table. Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi 23 avril que la France n'accorderait pas d'aides pour faire face à la crise du Covid-19 aux entreprises basées ou ayant des filiales dans les paradis fiscaux. "Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l'État", a-t-il affirmé sur franceinfo

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"Et si votre siège social est implanté dans un paradis fiscal, il est évident que vous ne pouvez pas bénéficier du soutien public", a indiqué le ministre, suivant ainsi l'exemple du Danemark, où les sociétés prises en faute ne bénéficieront pas des programmes d'aides mis en place par le gouvernement pour lutter contre les risques financiers liés à la pandémie du virus.

Vous ne pouvez pas verser de dividendes et vous ne pouvez pas racheter des actions- Bruno Le MAIRE, ministre de l'Économie et des Finances

"Il y a des règles qu'il faut respecter. Si vous avez bénéficié de la trésorerie de l'État, vous ne pouvez pas verser de dividendes et vous ne pouvez pas racheter des actions. Ce sont les deux conditions qui ont été fixées", a rappelé Bruno Le Maire, sans évoquer nommément le cas de Vivendi. Alors qu'elle recourt au chômage partiel pour ses employés, l'entreprise de Vincent Bolloré a augmenté ses dividendes de 20% et est rentré au capital du groupe Lagardère à hauteur de plus de 10%. 

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"Sinon vous rembourser les allègements de charges, dont vous avez pu bénéficier, ou vous n'avez pas accès au prêt garanti par l'État. Il m'est déjà arrivé de refuser un prêt pour des entreprises importantes parce que ces entreprises avaient versé des dividendes", a fait savoir le patron de Bercy, sans jeter sur la place publique les noms des sociétés concernées par ce refus. "Si vous avez une trésorerie pour vos actionnaires, vous ne pouvez pas demander la trésorerie à l'État. Nous ne sommes pas là pour financer la trésorerie pour les actionnaires", a-t-il répété. "C'est un signal clair pour toutes les entreprises."

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