Coronavirus : en quoi consistent les quatre enquêtes sur la gestion de l’épidémie ?

DÉCRYPTAGE - Dans sa chronique "Les indispensables", Fanny Weil s'est intéressée ce mardi 9 juin 2020 à l'enquête ouverte par le parquet de Paris sur la gestion de la crise du coronavirus.
Politique

CRISE SANITAIRE - Deux commissions d'enquête parlementaire, une enquête judiciaire et une enquête commandée par l'Elysée... Toutes vont examiner la gestion par l'Etat de la crise du coronavirus. Avec quelles prérogatives, quelles méthodes de travail et quelles différences ?

Jamais une gestion de crise sanitaire n'aura été aussi bien analysée. Alors que le déconfinement du pays est toujours en cours, quatre enquêtes, parlementaires ou judiciaire, ont été créées pour examiner les décisions prises par le gouvernement pendant cette épidémie de coronavirus. Quelles sont les prérogatives de chacune ? Et leurs différences ?

L'enquête judiciaire du parquet de Paris

Il s'agit de la dernière en date. Le procureur de Paris a annoncé mardi soir la création d'une enquête préliminaire visant notamment les chefs d'"homicides involontaires", "mise en danger de la vie d'autrui", "abstention volontaire de combattre un sinistre" ou "non-assistance à personne en péril". L'enquête "n'est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives", a expliqué Rémy Heitz, "mais pour mettre au jour d'éventuelles infractions pénales" de décideurs nationaux.

Il s'agit d'une première réponse judiciaire à des dizaines de plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement, déposées par des proches de victimes ou des organisations professionnelles. Ces plaintes contre X ciblent parfois nommément le directeur général de la Santé Jérôme Salomon, Santé Publique France ou l'administration pénitentiaire et le ministère du Travail.

Le travail des enquêteurs portera sur les principaux griefs émis quant à la gestion de l'épidémie : les mesures de protection sur les lieux de travail, la mise à disposition de masques de protection et de tests. Elle a été confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), mais plusieurs voix se sont élevées pour réclamer la désignation d'un juge d'instruction indépendant pour mener les investigations. 

Certains parlementaires y voient également une entrave au travail parlementaire, une commission d'enquête parlementaire ne pouvant empiéter sur le travail de la justice.

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La commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée nationale

Mise en place depuis le 3 juin, cette commission d'enquête s'intéressera à la stratégie de prévention, la gestion de la crise sanitaire pendant le confinement, le système de soin, les masques, les Ehpad ou encore le dépistage.

"L'objectif, ce n'est pas d'en faire un tribunal populaire, de viser la responsabilité judiciaire de tel ou tel ministre", mais d'établir "la responsabilité politique des défaillances, des dysfonctionnements, des failles" et d'en "tirer des leçons sur le plan sanitaire", a expliqué le vice-président Damien Abad. Le socialiste Boris Vallaud souhaite aussi qu'elle revienne "sur les responsabilités exercées depuis une dizaine d'années pour comprendre ce qu'il s'est passé".

La présidence sera assurée par la présidente de la commission des Affaires sociales, Brigitte Bourguignon (LaREM), et le rôle de rapporteur par le député LR Eric Ciotti. La commission aura des pouvoirs d'investigation élargis pour une durée de six mois. Les commissions d'enquête parlementaires, composées de 30 membres issus de tous les groupes politiques, disposent de pouvoirs importants : convocations obligatoires sous peine de sanctions pénales, auditions sous serment...

Les entretiens débuteront le mardi 16 juin par le directeur général de la Santé Jérôme Salomon. Le professeur marseillais Didier Raoult doit être entendu la semaine suivante, le 25 juin ; et l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn le 30 juin. D'autres anciens ministres de la Santé, Marisol Touraine, Roselyne Bachelot et Xavier Bertrand doivent également être auditionnés dans la foulée. 

La commission d'enquête parlementaire du Sénat

Elle sera mise en place fin juin. "A la fin du mois sera présentée au Sénat la mise en place pour six mois d'une commission avec pour président, c'est la commission qui choisira, sans doute le président de la commission des affaires sociales", le sénateur LR Alain Milon, avait déclaré le président de la Chambre haute Gérard Larcher le 3 juin. 

"Depuis plusieurs mois, la France est confrontée à une grave crise sanitaire, nous avons vu à la fois des solidarités exceptionnelles mais aussi des manques, voire de graves manques dans un certain nombre de domaines, le rôle d'une commission d'enquête, c'est de faire la lumière, d'enquêter et d'en tirer un certain nombre de propositions et de conclusions pour que nous ne connaissions pas à nouveau ces difficultés", avait-il expliqué pour justifier sa création.

Le calendrier et la durée d'enquête n'ont pas encore été précisés. Tout comme l'identité des personnes interrogées, même si elles ne devraient pas beaucoup différer de celles entendues par les députés et que le nom d'Edouard Philippe circule. On sait en revanche que la commission d’enquête accueillera 36 sénateurs, au lieu de 21, dont les présidents de groupe. 

Le président de la République désapprouverait l'action de cette commission. Son futur président Alain Milon a répondu auprès de Public Sénat : "Même si le Président n’apprécie pas, le Parlement peut décider ce qu’il entend. Ce n’est pas au Président de dire au Parlement ce qu’il doit faire", ajoutant que la commission ne sortirait pas de son rôle, et n'aurait aucunes arrières-pensées politiques.

La commission indépendante voulue par l'Elysée

L'Elysée a fait part le 5 juin de son souhait de créer une commission indépendante pour porter un regard "indépendant et collégial" sur la gestion de la crise. "C'est une décision de bonne gestion, il s'agit simplement de faire un retour d'expérience sur la façon dont l'administration et le politique ont géré cette crise", a détaillé la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher lundi 8 juin.

Un conseiller du Premier ministre avait confié plus tôt à l'AFP qu'il ne s'agissait "pas vraiment d'une commission d'enquête mais d'une commission d'information", qui "doit aider l'exécutif à faire un retour d'expérience sur à la fois ce qu'il s'est passé, bien passé, mal passé, en France et à l'étranger". Pour lui, l'objectif n'est pas d'y mettre des parlementaires mais "des experts indépendants" qui porteront "un œil sur ce qu'il s'est passé", "pourquoi on n'avait pas de masques, le problème des médicaments, etc".

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Cette information a provoqué une polémique auprès de différents représentants de l'opposition, qui craignent que le gouvernement vise ainsi à court-circuiter les commissions d'enquête de l'Assemblée nationale et du Sénat. "Nous avons d'abord cru à une 'fake news'. Nous sommes stupéfaits ! Alors que les deux chambres du Parlement ont créé une commission d'enquête...", a tweeté le président LR du Sénat Gérard Larcher. "Ce qui m'inquiète dans cette pseudo commission indépendante, au-delà de la supercherie, c'est surtout qu'on voit bien finalement l'objectif, c'est d'étouffer les choses par des comités d'experts" alors que "ça doit être le retour du politique", a déclaré sur Europe 1 Damien Abad.

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