L'Assemblée nationale vote une prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet 2020

Publié le 8 mai 2020 à 21h50
L'Assemblée nationale vote une prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet 2020

LEGISLATION - L'Assemblée nationale a voté, ce vendredi 8 mai, une nouvelle prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au 10 juillet, en raison de la crise du coronavirus.

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, avait annoncé jeudi 7 mai une prolongation jusqu'"en juillet". On connaît désormais la date précise : l'Assemblée nationale a voté, vendredi 8 mai, une nouvelle prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au 10 juillet, en raison de la crise du Covid-19. Les députés ont en effet adopté un amendement LaREM qui prévoit une prolongation jusqu'à cette date, qui est aussi celle de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, y a donné un avis favorable dans l'hémicycle, arguant qu'"à circonstances exceptionnelles, décision exceptionnelle", disant avoir "entendu la demande qui a été celle de nombreuses associations", et rappelant que le gouvernement espère "ne pas avoir à prolonger plus avant". 

Mi-mars, le président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé, dans le cadre de la lutte contre la pandémie, un premier report inédit de deux mois de la fin de la trêve hivernale. Parce que les associations s'attendent, avec la baisse des revenus causée par le confinement, et la crise économique consécutive, à une explosion des impayés de loyers et à une hausse des procédures d'expulsion intentées par les propriétaires.


La rédaction de TF1info

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