Coronavirus : le jour de carence (temporairement) suspendu

Coronavirus : le jour de carence (temporairement) suspendu
Politique

MESURE - Edouard Philippe a annoncé ce samedi devant l'Assemblée nationale la suspension générale du jour de carence en cas d'arrêt maladie pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.

"Je crois nécessaire, pour la seule période de l’urgence sanitaire, de suspendre les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique." Le Premier ministre, Edouard Philippe, a, ce samedi 21 mars devant l'Assemblée nationale, annoncé la suspension générale de ce dispositif impliquant de n'être rémunéré qu'à partir du deuxième jour d'un arrêt de travail. 

Une déclaration ouvrant l'examen du projet de loi répondant à la pandémie de coronavirus, l'état d'urgence sanitaire devant être prochainement déclaré. "C’était le cas pour les confinements et nous élargissons aux arrêts maladie Covid 19", a précisé, dans un tweet, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt.

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En temps normal, les agents publics ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu'à partir du deuxième jour d'arrêt de travail. Ce délai s'étend au quatrième jour dans le privé, même si l'employeur prend généralement l'ensemble en charge du fait d'accords d'entreprise ou de branche. Ce maintien de la carence avait suscité la controverse ces derniers jours, alors qu'elle avait été supprimée pour les arrêts de travail forcés pour garder les enfants de moins de 16 ans. Sa suspension devrait s'effectuer selon un amendement du gouvernement au projet de loi d'urgence, examiné ce samedi matin encore.

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"Dans le cadre de la gestion de l’épidémie et afin d’assurer une égalité de traitement de l’ensemble des assurés (mis en isolement, contraints de garder leurs enfants ou malades) du point de vue de l’application d’un délai de carence pour le bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail, il est proposé de supprimer, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’application de cette carence dans l’ensemble des régimes (régime général, agricole, régimes spéciaux dont fonction publique)", est-il indiqué dans ledit texte de loi. Entre autres réactions enthousiastes, l'Unsa Fonction publique a salué la mesure, "indispensable et nécessaire", arguant que "la santé, la maladie ne pouvaient pas être des objets de sanction financière, d'autant que des soignants, des agents publics et des salariés sont mobilisés au service du pays".

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