Les élections municipales annulées dans un village cluster de Haute-Savoie

Il estime que les procurations pour le premier tour n'ont pas pu être établies convenablement. Dans un jugement rendu mardi 15 septembre dont l'AFP a eu copie ce mercredi 16, le tribunal administratif de Grenoble annule les élections municipales de mars dernier à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie) en raison de la difficulté à faire établir des procurations avant l'élection, lorsque le village était devenu un cluster de l'épidémie. C'est le maire sortant François Daviet qui avait intenté un recours.

Selon le tribunal, ce bourg de 5200 habitants "a été l'un des premiers foyers épidémiques en France dès fin février" et à la date du vote le 15 mars, "de nombreux électeurs étaient soient hospitalisés, soit isolés à domicile en application des recommandations officielles". Dans ce contexte et alors que "la gendarmerie était fermée", "il ne résulte pas de l'instruction que les procurations à domicile aient pu être effectivement mises en œuvre", ajoute le jugement. 

Or, le scrutin a été très serré le 15 mars. Aussi, le tribunal indique que compte tenu du faible écart (4% soit 61 voix) entre les deux listes - celle du maire sortant qui avait été malade et hospitalisé et celle de son ancienne adjointe devenue rivale - et du contexte sanitaire exceptionnel, "l'irrégularité relative à la procédure d'établissement des procurations à domicile est de nature à altérer le scrutin et à justifier l'annulation du scrutin".

Séverine Mugnier, la maire actuelle, a indiqué à l'AFP qu'"elle discutait avec l'actuelle équipe municipale" de l'opportunité d'un appel de cette décision du tribunal, qui serait alors instruit par le conseil d'Etat, ou de retourner aux urnes "pour en finir avec cette affaire et avancer".

Une autre commune a déjà vu ses élections invalidées : Malville (3500 habitants, Loire-Atlantique), en raison de l'abstention due aux "circonstances particulières" de début de pandémie, alors que la liste gagnante a obtenu la majorité absolue à 4 voix près.