Tout savoir sur la commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise sanitaire

Coronavirus : Agnès Buzyn arrive devant la commission d'enquête
Politique

FICHE TECHNIQUE - Depuis le 3 juin dernier, des députés réunis en commission enquêtent sur la gestion de la crise du Covid-19. Quel est leur rôle ? Qui ont-ils interrogé ? Qui vont-ils convoquer ces prochaines semaines ?

L'Etat a-t-il fait tout son possible pour prévenir l'épidémie de coronavirus ? Pourquoi le pays s'est-il retrouvé en pénurie de masques ? L'hôpital public aurait-il pu être plus performant ? Pourquoi la mortalité a-t-elle été si importante dans les Ehpad ? C'est pour répondre à ces questions et tirer les leçons de la crise que l'Assemblée nationale a créé une commission d'enquête, au travail depuis le 3 juin.  

"L'objectif, ce n'est pas d'en faire un tribunal populaire, de viser la responsabilité judiciaire de tel ou tel ministre", mais d'établir "la responsabilité politique des défaillances, des dysfonctionnements, des failles" et d'en "tirer des leçons sur le plan sanitaire", a expliqué son vice-président Damien Abad. Le socialiste Boris Vallaud souhaite aussi qu'elle revienne "sur les responsabilités exercées depuis une dizaine d'années pour comprendre ce qu'il s'est passé".

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La présidence est assurée par la présidente de la commission des Affaires sociales, Brigitte Bourguignon (LaREM), et le rôle de rapporteur par le député LR Eric Ciotti. La commission dispose de pouvoirs d'investigation élargis pour une durée de six mois. Les commissions d'enquête parlementaires, composées de 30 membres issus de tous les groupes politiques, jouissent d'un pouvoir de coercition important : ceux qui y sont convoqués ont obligation de s'y présenter sous peine de sanctions pénales et les auditions se font sous serment. Tout parjure peut valoir des poursuites pénales. Ainsi, lors des auditions sur l'affaire Benalla, l'ex-chargé de mission du président de la République et son comparse Vincent Crase avaient fait l'objet d'une demande de poursuites de la part de la commission d'enquête sénatoriale.

Qui a été entendu ? Qui va l'être ?

Les entretiens ont débuté le mardi 16 juin par l'audition du directeur général de la Santé (DGS) Jérôme Salomon. Ces deux dernières semaines, la commission d'enquête a entendu tous les DGS, c'est-à-dire les numéros 2 du ministère, de la période 2003 à 2011. 

Ont suivi également le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy le 18 juin, l'infectiologue marseillais Didier Raoult le 24 juin et son homologue Karine Lacombe le lendemain.

C'est maintenant au tour des anciens ministres de la Santé de répondre aux questions des parlementaires. Agnès Buzyn ouvre le bal ce mardi 30 juin. Attendue au tournant après avoir quitté son poste mi-février, elle sera suivie mercredi 1er juillet par Marisol Touraine (ministre de 2012 à 2017) et Roselyne Bachelot (2007-2010), puis Xavier Bertrand (2005-2007 puis 2010-2012) jeudi 2 juillet. 

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L'actuel ministre de la Santé Olivier Véran et le Premier ministre Edouard Philippe pourraient également être convoqués. Mais leurs auditions ne sont toujours pas programmées à ce jour.

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