Traçage des données mobiles pour limiter la propagation du virus : le débat à l'Assemblée sera suivi d'un vote

Publié le 21 avril 2020 à 13h11, mis à jour le 21 avril 2020 à 14h24
Traçage des données mobiles pour limiter la propagation du virus : le débat à l'Assemblée sera suivi d'un vote
Source : AFP

VOTE - Le débat sur le traçage des données mobiles, ou "tracking", pour lutter contre la propagation du virus sera suivi d'un vote le 28 avril, a indiqué le gouvernement ce mardi 21 avril. Le vote était réclamé par l'opposition depuis plusieurs jours.

Il y aura finalement un vote après le débat à l'Assemblée nationale concernant le traçage des données mobiles, le 28 avril prochain, a indiqué l'exécutif. Une annonce faite ce mardi 21 avril en Conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit son président Richard Ferrand, les présidents des différents groupes politiques et des commissions, ainsi que Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement. 

Une demande de l'opposition

Destinée à éviter la propagation du virus parmi la population, la future utilisation de diverses technologiques, comme le bornage téléphonique des applications GPS ou les systèmes de cartes bancaires, a été fortement décriée par l'opposition qui réclamait qu'un vote se tienne. 

Lundi 20 avril sur LCI, le patron des députés LaREM Gilles Le Gendre n'a pas considéré le vote comme essentiel, a contrario du débat, mais des élus de la majorité et de l'opposition ont réclamé tour à tour la tenue d'un scrutin. "Sur un sujet aussi sensible, chaque député doit pouvoir être le garant des libertés publiques", ont déclaré par exemple le patron du groupe LR Damien Abad et le député Philippe Gosselin, membre de la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans un communiqué du 16 avril.

Le groupe PS a demandé de son côté au gouvernement de saisir la Cnil pour avis sur l'application, en amont du débat parlementaire.

L’application Stopcovid pas prête le 28 avril

L'application StopCovid, sur laquelle planche le secrétaire d'Etat au numérique Cédric O, a pour projet d'utiliser la technologie du "back-tracking" par le biais du Bluetooth pour prévenir le propriétaire du téléphone s'il a croisé une personne infectée par le Covid-19. 

Si l'application crispe jusque dans les rangs de la majorité en raison du risque pour la protection de la vie privée, 75 % des Français se disent favorables à l'utilisation de leurs données de géolocalisation en cas de contamination, d'après un sondage publié dans le Journal du Dimanche. Toutefois, celle-ci ne devrait pas être "prête pour le 28 ou 29 avril", date des débats parlementaires, a précisé Cédric O. S'agissant du débat portant sur le déconfinement, entamé le 11 mai, il sera lui aussi suivi d'un vote des députés.


La rédaction de TF1info

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