Coronavirus : vers un prolongement de l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet

Coronavirus : vers un prolongement de l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet
Politique

QUEL DECONFINEMENT ? - Le projet de loi qui prévoit de prolonger l'état d'urgence sanitaire est présenté ce samedi en conseil des ministres. Le texte aborde plusieurs sujets particulièrement sensibles notamment la notion de "quarantaine" - non obligatoire - pour les patients testés positifs au covid.

Après un 1er-Mai confiné pour cause du coronavirus, le Conseil des ministres se penche ce samedi sur le projet de loi prorogeant l'urgence sanitaire à compter du 24 mai. Selon nos informations, le texte prévoit que l'état d’urgence sanitaire soit prorogé d’une durée de deux mois à compter de cette date soit jusqu'au 24 juillet.

Concrètement, cette prolongation signifie que le Premier ministre et le gouvernement auront aussi plus de pouvoir par des décrets comme limiter les rassemblements, réquisitionner des biens et des services nécessaires, contrôler temporairement les prix ou encore prolonger l’existence de ce Conseil scientifique qui donne des avis. 

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Un article 6 controversé

Loin d’être une simple prorogation, ce texte introduit de nouveaux dispositifs comme la notion de quarantaine, bien inscrite dans l'article 2 de cet avant-projet de loi, pour les personnes testées positives au covid-19 mais sans caractère de contrainte - il s’agira plutôt d’une logique de responsabilité et de civisme - "protéger, tester, isoler", une stratégie affirmée par le Premier ministre lors de son discours mardi devant l’Assemblée. En revanche, la mise en quarantaine et le placement à l'isolement, afin de lutter contre la propagation du virus, pourront intervenir pour les personnes qui entrent sur le territoire.

Le point le plus controversé du texte se révèle l’article 6 stipulant que "le ministre de la Santé peut mettre en oeuvre un système d'information aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, pour la durée de celle-ci ou, au plus tard, pour une durée d’un an", proposant ainsi de créer un fichier sanitaire des personnes testées positives et de leur entourage. 

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Alors que, dans chaque département, "des brigades", comme l’a annoncé Édouard Philippe devant l’Assemblée, seront chargées d'identifier les cas contacts des personnes testées positives, les données de santé et d’identification seront présentes dans ces systèmes d’information auxquels auront accès un certain nombre d’agents. De quoi susciter des craintes du coté de l’opposition, redoutant que ce fichier soit au final plus intrusif que l’application StopCovid, imaginée pour tracer les personnes en contact avec un infecté et toujours à l’état de développement. 

Pour le chef de file des sénateurs Républicains Bruno Retailleau, interrogé jeudi sur ce sujet dans l'entretien d'Elizabeth Martichoux, le gouvernement devra donner "des assurances", demandant au Premier ministre de modifier ce texte afin que "les maires, les chefs d'entreprise, connaissent exactement les règles de la mise en cause de leur responsabilité".

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L'examen de ce texte au Sénat est prévu dès lundi, avant qu'il ne soit transmis l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive dans la semaine. Alors que le gouvernement a dévoilé les cartes de déconfinement progressif, Emmanuel Macron a prévenu encore vendredi lors d'une réception à l’Élysée que le 11 mai serait "une étape importante" mais pas le passage "à une vie normale".

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