Cour des comptes : comment nos élus ont dilapidé un milliard d'euros entre 2006 et 2012

Cour des comptes : comment nos élus ont dilapidé un milliard d'euros entre 2006 et 2012

ARGENT PUBLIC - Régulièrement pointées du doigt pour leurs règles d'utilisation opaques, la "réserve parlementaire" et la "réserve ministérielle" font l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes. Le document, publié ce mardi par Le Point, détaille les failles du système, décortiqué sur une période de sept ans.

C'est l'un de ces rapports discrets mais explosifs dont la Cour des comptes a le secret. Adressé le 27 novembre dernier aux ministres des Finances, Michel Sapin, et de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, il a pour sobre objet : "Les subventions pour travaux d'intérêt local". Mais derrière ce titre institutionnel quelque peu rebutant, le document dévoilé ce mardi par Le Point est d’une lecture passionnante : il révèle tout simplement comment l'exécutif et les parlementaires (les ministres, et nos députés et sénateurs, donc), dépensent chaque année plus de 100 millions d'euros d'argent public selon des modalités et des objectifs aussi flous les uns que les autres. Explications.

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De quoi parle-t-on ? La Cour des comptes analyse l'utilisation des "aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" entre 2006 et 2012. Il s'agit de crédits ouverts chaque année dans la loi de finances et mis à la disposition du ministère de l’Intérieur. En tout, on parle d'une dépense annuelle variant, en vitesse de croisière, de 100 à 160 millions d'euros, et dépassant sur la période étudiée le milliard d'euros. Des sommes distribuées aux communes, départements et autres collectivités locales selon deux canaux : la plus petite part, la "réserve ministérielle" (près de 30 millions), est directement attribuée par la Place Beauvau. Le reste est versé par les députés et les sénateurs : c'est la "réserve parlementaire". Que reproche la Cour des comptes à la gestion de ces crédits ? Pour faire simple, à peu près tout !

L'argent détourné de son objectif initial. Les lois de finances successives prévoient une règle simple à l'utilisation de cet argent : il doit être affecté au soutien de collectivités en difficulté financière "à la suite de circonstances anormales". Or, la Cour relève que des "collectivités au potentiel financier largement supérieur à la moyenne" en bénéficient également. Quant au caractère exceptionnel des dépenses, elle note que celui-ci est difficile à déterminer quand l'argent sert à rénover une église ou une école. Et ces "travaux de voirie ou d'aménagement urbain représentaient en 2012 plus du tiers des subventions allouées". Dans quel but ? Quelques lignes, page 2 du rapport, permettent de se faire une opinion à ce sujet : elles montrent que le montant de la réserve parlementaire a quasiment doublé en 2006, veille d'une année électorale cruciale…

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Le manque de transparence. Depuis la loi sur la transparence de la vie publique votée en 2013 à la suite de l'affaire Cahuzac, les subventions attribuées au titre de la réserve parlementaire sont publiées chaque année. Ce qui a donné l'occasion aux citoyens de lire d'invraisemblables inventaires à la Prévert (rénovation de terrains de pétanque, achats de tondeuse à gazon, etc). Problème, la réserve ministérielle échappe toujours à cette règle. Si elle y était soumise, les citoyens auraient pu apprendre ce que révèle la Cour dans ce rapport, à savoir qu'entre 2010 à 2012 plus des deux tiers "ont été engagés à l'initiative de la présidence de la République", en l'espèce Nicolas Sarkozy. De toute manière, transparentes ou pas, ces deux réserves ne sont soumises à aucun dispositif de contrôle permettant de s'assurer de leur efficacité.

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