"Pass sanitaire" et sortie de l'état d'urgence : les députés votent finalement le texte

"Pass sanitaire" et sortie de l'état d'urgence : les députés votent finalement le texte

LÉGISLATION - L'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence après une journée agitée par la fronde du MoDem.

Tout est bien qui finit bien pour la majorité gouvernementale. Mardi après-midi, l’article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire avait été rejeté dans un premier temps par l’Assemblée, grâce notamment aux votes d’élus MoDem. Finalement, à l’initiative du gouvernement, après une nouvelle demande de délibération nocturne, le texte a été voté (208 voix contre 85). L’exécutif a dû lâcher quelques concessions pour satisfaire notamment ses alliés de la majorité. 

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Sous la pression des centristes, le gouvernement a finalement proposé de réduire d'un mois la durée du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. La période de transition durant laquelle des restrictions de libertés seront encore à la main du gouvernement s'étendra jusqu’au 30 septembre 2021 au lieu du 31 octobre, date initialement prévue dans la première mouture du projet de loi. 

Entre le 2 et le 30 septembre, le Premier ministre pourra prendre, par décret et en s’appuyant sur les préfets, des mesures lorsque la circulation du virus sera active. Ainsi, l'article premier du projet de loi lui permet de continuer à décréter un couvre-feu jusqu'au 30 juin inclus, entre 21 heures et 6 heures maximum. Il peut également réglementer ou interdire "la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage". L’accès au territoire pourra être autorisé à la seule condition d’un "résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, un justificatif de l’administration d’un vaccin contre le Covid-19".

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En revanche, les informations relatives au "pass sanitaire" n’ont pas été réécrites entre les deux votes. Il a donc été acté que l’accès à certains lieux, établissements ou évènements, impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels, se fera par la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage au Covid-19 ou d’un justificatif prouvant que l’individu a reçu un vaccin.  

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