Maires, préfets ou gouvernement : qui décidera de lever ou non l’obligation du port du masque ?

Maires, préfets ou gouvernement : qui décidera de lever ou non l’obligation du port du masque ?

MESURES SANITAIRES - Depuis quelques jours, plusieurs villes comme des préfectures anticipent une levée de l'obligation de porter le masque. Mais si certains élus locaux le réclament, la décision finale reviendra au gouvernement qui souhaite "une harmonisation nationale".

Le masque, bientôt du passé ? Mardi sur LCI, Le ministre de la Santé Olivier Véran estimait que la France allait "bientôt" arriver à un point où le masque ne sera plus obligatoire en extérieur, sans toutefois donner de date précise. L'exécutif a indiqué à plusieurs reprises, ces derniers jours, que l'abandon du masque en extérieur pourrait intervenir à l'été, mais sans s'engager plus avant. Mercredi, Emmanuel Macron a espéré que cela serait possible, mais "pas avant la fin du mois de juin". 

 

Certaines villes ou préfectures ont pourtant décidé de prendre les devants et de fixer elles-mêmes leur calendrier, en annonçant mardi la levée de l'obligation de porter le masque en extérieur. C'est notamment le cas des départements de la Moselle et de l'Hérault, ou encore de la commune d'Arcachon (Gironde), où le maire a décidé de lever son arrêté imposant le port du masque en raison du niveau élevé de vaccination dans la population. 

Dans la même journée, les préfectures de trois autres départements, la Seine-et-Marne, l'Ardèche et la Creuse, ont également annoncé que le masque ne serait plus obligatoire... Avant de faire machine arrière quelques heures après. 

"Les aménagements annoncés par la Préfète de la Creuse s’agissant de l’obligation du port du masque sur l’espace public en Creuse sont différés dans l’attente d’une harmonisation nationale", a annoncé dans un communiqué la préfète de la Creuse. "L’arrêté fixant les conditions de port du masque est par conséquent reconduit à compter du 20 mai 2021 sans changement pour le moment."

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C'est le gouvernement qui décide

Maires, préfets ou gouvernement... Qui décide donc d'une possible levée de l'obligation de porter le masque ? Sur LCI, le ministre de la Santé a donné des précisions sur le mode de décision dans ce domaine. "Factuellement les préfets ont le droit, une fois qu’ils se sont concertés avec les ARS (Agences régionales de santé, NDLR) d'imposer le port du masque ou pas en extérieur, mais le moment n'était pas venu d’envoyer ce signal aux Français", a commenté Olivier Véran. 

Concrètement, la décision de porter ou non le masque en extérieur appartient au gouvernement. Sur France Inter mercredi matin, Gérald Darmanin rappelait les préfets à l'ordre en affirmant que la décision serait nationale, avant d'ajouter qu'il avait demandé aux préfets de retirer leur autorisation. 

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Une situation juridique que confirme David Guyon, avocat au barreau de Montpellier, auprès de LCI. "Depuis la mise en place de l'état d'urgence sanitaire en mars 2020, le gouvernement possède des compétences exclusives en matière de santé et il est le seul à décider du port du masque ou non dans les rues", explique l'avocat, avant d'ajouter que "les arrêtés pris par certains maires de France pour mettre fin au port du masque ne sont pas valables au niveau juridique." Les maires devront donc attendre un peu avant d'annoncer la bonne nouvelle à leurs administrés.  

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