Le Conseil de défense sanitaire, cette instance de décision qui crispe jusque dans la majorité

Le Conseil de défense sanitaire, cette instance de décision qui crispe jusque dans la majorité

TRANSPARENCE - Le Conseil de défense est l'outil privilégié par Emmanuel Macron depuis le printemps dernier pour prendre les décisions face à la crise sanitaire. Une instance dénoncée par l'opposition, qui veut rétablir un contrôle parlementaire, et qui agite aussi la majorité.

Ils se comptent par dizaines depuis le début de la crise sanitaire au printemps dernier. Les Conseils de défense sont devenus des rendez-vous quasi hebdomadaires, outils privilégiés de l'exécutif pour adapter au fil de l'eau la gestion de la crise sanitaire. Pour le chef de l'État, qui en décide l'organisation, cette instance a au moins deux avantages : elle peut se mobiliser rapidement, en formation plénière ou restreinte - on l'a vu vendredi dernier, avant les annonces surprises de Jean Castex, convoqué à peine deux heures plus tôt - et peut déboucher sur des décisions instantanées, à la discrétion du pouvoir. 

Depuis plusieurs mois, les Français en ont pris l'habitude : les décisions relatives au Covid-19 sont tranchées à huis clos dans cette instance prévue par l'article 15 de la Constitution, puis détaillées aux Français dans la foulée, ou le lendemain, dans le cadre du point hebdomadaire tenu généralement le jeudi par le ministre de la Santé, et parfois par le Premier ministre. 

Une dimension "opérationnelle" qui séduit toujours autant le chef de l'État. "Le Conseil de défense, c’est une organisation efficace dans notre système présidentiel. Tu peux aller sur le fond du fond d’un sujet", vantait au Monde, en novembre dernier, une source gouvernementale. Une réunion de travail améliorée, en somme, abritée en théorie par le secret-défense. "L’avantage, c’est que l’on peut tout s’y dire. Et cela ne fuite pas", se félicitait ainsi une autre source auprès du journal. Une confidentialité toute relative. Mercredi dernier, le débat entre les ministres pro et anti-confinement avait bel et bien fuité. 

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Une instance jugée opaque

Le problème, c'est que les parlementaires ne cessent de dénoncer ce mode de fonctionnement dans la gestion du Covid-19. Une révolte sourde qui ne touche plus seulement l'opposition, mais qui commence à avoir un écho au sein même de la majorité présidentielle, surtout après les annonces surprises de Jean Castex vendredi soir. 

Alors que le Premier ministre avait évoqué, la semaine dernière, la possibilité d'un débat suivi d'un vote en cas de reconfinement du pays, les mesures sanitaires finalement adoptées vendredi ne feront l'objet d'aucune discussion au Parlement. Les députés ne seraient appelés à se prononcer que si la France décidait pour de bon d'un troisième confinement. Jusqu'ici, en dehors des votes sur le cadre général de l'état d'urgence, les députés ont surtout été associés sous la forme de "comités de liaison parlementaire" avec l'exécutif, en réalité une simple consultation. 

De quoi exaspérer l'opposition, qui veut un vote sur toutes les nouvelles mesures sanitaires, et de préférence avant qu'elles ne soient tranchées par l'exécutif. "Un débat avec un vote quand tout est décidé, ça n'a pas grand intérêt", a ainsi fait savoir mardi le patron des députés LR Damien Abad, partisan d'un débat "chaque semaine sur l'évolution de la crise sanitaire", tant sur le sujet des mesures générales que des vaccins. 

"C’est un peu la démocratie qui est confinée lorsqu’on voit  l'opacité permanente du Conseil de défense. Comment comprendre que la décision s’y joue toujours ultimement ?", a déploré pour sa part le Premier secrétaire du PS Olivier Faure, dimanche sur Europe 1. "Personne ne sait vraiment qui y siège puisque ça change tout le temps." Le leader LFI Jean-Mélenchon a fustigé, de son côté, "un dressage violent" de la part de l'exécutif. "Nous n’avons pas le droit de discuter. Les décisions du gouvernement sont prises dans le secret du Conseil de défense. Et ensuite ils ont dissous la commission d’enquête à l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise."

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Yaël Braun-Pivet (LaREM) prône "la transparence"

Au sein de la majorité présidentielle, c'est la présidente LaREM de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, qui s'est jetée à l'eau, mardi sur Sud Radio. "Je crois qu'il faudrait créer un organe ad hoc, dédié à la crise sanitaire", a-t-elle estimé, plaidant pour une instance semblable au Conseil de défense écologique, avec un nombre de participants clairement établi, un ordre du jour et des comptes-rendus publics. 

La députée macroniste a également plaidé pour "la transparence dans les documents, l'accès aux informations qui font que le gouvernement prend telle ou telle décision. Je crois que plus on sera transparent, plus on concertera, plus on informera et plus on permettra au Parlement de jouer son rôle à plein de contrôle de l'action du gouvernement, mieux la démocratie se portera et mieux les citoyens nous comprendront".

Par sûr, toutefois, que la plaidoirie de la députée soit immédiatement entendue par l'exécutif. "Ne nous trompons pas de débat", a retoqué le patron des députés LaREM Christophe Castaner mercredi sur BFMTV. "Le Président n'a pas vocation à être contrôlé par l’Assemblée." Le chef de la majorité parlementaire a d'ailleurs jugé qu'il ne fallait pas "fantasmer" ces conseils de défense. Ces "réunions de travail" sont, à ses yeux, des gages d'efficacité quand il faut "six à neuf mois pour faire une loi au Parlement"

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