Prolongation du pass sanitaire : le Sénat vote un texte largement remanié et défie l'exécutif

Publié le 29 octobre 2021 à 6h30, mis à jour le 29 octobre 2021 à 8h44
Prolongation du pass sanitaire : le Sénat vote un texte largement remanié et défie l'exécutif

CRISE SANITAIRE - Le Sénat a décidé de ramener du 31 juillet au 28 février la prolongation des mesures de freinage contre l'épidémie de Covid-19 et en prévoyant une sortie territorialisée du pass sanitaire.

Le Sénat met l'exécutif dans l'embarras. Dominée par l'opposition de droite, la chambre haute a engagé jeudi un bras de fer avec le gouvernement en ramenant du 31 juillet au 28 février la prolongation des mesures de freinage contre l'épidémie de Covid-19 et en prévoyant une sortie territorialisée du pass sanitaire. Le projet de loi portant "diverses dispositions de vigilance sanitaire", très largement remanié par les sénateurs, a été voté en première lecture par 158 voix pour (la majorité des groupes LR et centriste) et 106 contre. 

Les socialistes se sont abstenus. Ont voté contre, outre les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste et écologiste, 21 sénateurs LR, 11 centristes et la majorité des groupes RDSE à majorité radicale et Indépendants.

Députés et sénateurs tenteront de s'accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire, une gageure tant les positions se sont diamétralement opposées. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot. Le gouvernement "est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022", avait affirmé d'emblée la ministre Brigitte Bourguignon à l'ouverture des débats. Pour le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau, le texte modifié "porte la marque du Sénat", à la fois "gardien des libertés publiques" et "soucieux de l'équilibre des pouvoirs".

Le rapporteur LR Philippe Bas considère que "trois mois et demi ça va, huit mois et demi, c'est trop". À charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour prolonger au-delà, si la situation sanitaire l'exigeait. 

Pass sanitaire "en voie d'extinction"

Au terme d'un débat nourri dans l'hémicycle, doublé de conciliabules en coulisses entre les groupes LR et PS, a été adopté un amendement porté par Marie-Pierre de La Gontrie (PS), complété par Jérôme Bascher (LR). 

Le Sénat a aussi mis le pass sanitaire "en voie d'extinction", selon les termes du rapporteur. Le "compromis" ainsi obtenu, mais auquel ne souscrit pas le gouvernement, vise à territorialiser le recours au pass à partir du 15 novembre. Il serait limité aux départements n'ayant pas atteint un taux de vaccination de 80% de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Ce taux de 80% sera atteint le 15 novembre dans l'ensemble des départements de métropole, selon Marie-Pierre de La Gontrie.

La mise en place du pass sanitaire resterait néanmoins possible pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables dans l'ensemble des départements. "Le moment est venu d'un assouplissement", a déclaré Bruno Retailleau. En revanche, le Sénat a rejeté les amendements visant à la suppression pure et simple du pass sanitaire. Le ministre de la Santé Olivier Véran estime, lui, ne pas avoir "suffisamment de recul à ce stade" pour se "priver d'un outil qui est fonctionnel" et "très bien accepté par les gens"

Bruno Retailleau, a également indiqué sur Twitter que le Sénat a "refusé que les données de santé des enfants puissent être divulguées auprès des directeurs d’école". La proposition de loi votée par l'Assemblée Nationale prévoyait que les chefs d'établissement puissent connaître le statut vaccinal des élèves. "La protection du secret médical doit rester l’un de nos principes essentiels", a-t-il tweeté.

"Le Sénat a également refusé d’accorder les pleins pouvoirs au Gouvernement jusqu’en juillet comme il le demandait", a-t-il également écrit dans un précédent Tweet, affirmant que "la démocratie, c’est le contrôle du Gouvernement par le Parlement, y compris et surtout dans les états d’urgence".

Comme partout en Europe, l'épidémie connaît un rebond en France à l'entrée dans la saison froide. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a confirmé mercredi "une reprise légère mais sensible", avec 5.400 cas détectés par jour en moyenne, tout en estimant que la France pouvait espérer "un hiver relativement serein" grâce à son taux de vaccination.


La rédaction de TF1info

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