Pass sanitaire : le gouvernement veut pouvoir y recourir "jusqu'à l'été" 2022

Pass sanitaire : le gouvernement veut pouvoir y recourir "jusqu'à l'été" 2022

RESTRICTIONS - Le gouvernement veut "maintenir la possibilité de recourir" au pass sanitaire "jusqu'à l'été" 2022, au-delà de la présidentielle, a déclaré le porte-parole de l'exécutif, Gabriel Attal, ce mercredi.

Le pass sanitaire devrait jouer les prolongations. Le gouvernement veut "maintenir la possibilité de recourir" à ce mécanisme "jusqu'à l'été" 2022, au-delà de l'élection présidentielle, a déclaré le porte-parole de l'exécutif, Gabriel Attal, ce mercredi 29 septembre. Ce dernier a confirmé qu'un projet de loi en ce sens serait présenté le 13 octobre en Conseil des ministres.

"Il faut se donner les moyens pendant encore plusieurs mois d'avoir la possibilité de recourir à des mesures, si c'est nécessaire, pour protéger les Français", a-t-il indiqué à l'issue du Conseil des ministres, ajoutant : "Notre souhait, notre espoir, c’est que ça ne soit pas le cas". Actuellement, la possibilité légale de mise en place du pass sanitaire arrive à échéance le 15 novembre.

"Ce que nous voulons, ce que nous allons proposer au Parlement, c'est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu'à l'été, la possibilité d'y recourir", a ajouté le porte-parole. 

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"Maintenir la possibilité de recourir au pass sanitaire"

Alors que le gouvernement s'interrogeait, ces dernières semaines, sur l'opportunité de prolonger cet outil de seulement quelques semaines ou plutôt de quelques mois, il a donc décidé "d'enjamber l'échéance de l'élection présidentielle" afin de permettre, en cas de rebond épidémique, de "remettre le pass sanitaire dans le cadre d'une campagne où le Parlement ne siège plus", a détaillé Gabriel Attal. Le Parlement est en effet censé terminer ses travaux en séance publique fin février 2022, en raison de la campagne électorale, même s'il peut resiéger si nécessaire.

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Un avant-projet de loi a été transmis au Conseil d'État qui va remettre un avis au gouvernement. Il va ensuite "y avoir une discussion parlementaire", a rappelé Gabriel Attal, balayant les critiques des oppositions accusant l'exécutif d'étouffer le débat. Le Parlement avait adopté, dans la nuit du 25 au 26 juillet, le dispositif du pass sanitaire instauré jusqu'au 15 novembre. Pour aller au-delà, un nouveau vote est nécessaire.

Face à une amélioration de la situation de l'épidémie de Covid-19 en France, le président, Emmanuel Macron, s'est néanmoins dit prêt, il y a dix jours, à "lever certaines contraintes" dans les "territoires où le virus circule moins vite", sans donner d'échéancier.

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