Pass sanitaire à l’hôpital et dans les Ehpad : finalement, c'est oui sauf aux urgences

Jean Castex en visite à l'hôpital de Saint-Mandé, le 19 mars, aux côtés d'une soignante

COVID - Le projet de loi élargissant le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics a été voté en première lecture. Les hôpitaux et les Ehpad seront finalement concernés par l’obligation... sauf aux urgences.

Au terme de deux jours d’âpres débats, le gouvernement est venu à bout de l’examen en première lecture de son projet de loi sur la loi sanitairee. À 5h40, les députés ont voté le texte qui doit maintenant être discuté par les sénateurs. Il intègre la fameuse obligation vaccinale pour les personnels de santé, en établissement ou à domicile, puis permet l’extension du fameux pass à de nouveaux lieux dès le mois d’août, et notamment les hôpitaux et les Ehpad. 

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Les urgences non soumises au pass

Présent dans le texte gouvernemental, l'hôpital a bien failli échapper au pass sanitaire. En effet, les députés avaient exempté les patients-non urgents et les visiteurs de présenter le fameux document à l’entrée des hôpitaux ou des Ehpad, par le biais d'un amendement proposé par Philippe Banassaya (LR). "Il est absolument nécessaire de garantir un droit à la visite quel que soit le statut vaccinal du visiteur", avait argué l'élu, avant que le gouvernement ne revienne dessus -et donc au projet de loi initial- en demandant une seconde délibération.

Un amendement considéré par Olivier Véran comme "totalement contradictoire avec l’esprit du pass sanitaire, qui consiste à faire des établissements où les personnes âgées, les personnes fragiles, les personnes malades, des sanctuaires éloignés du covid". Les urgences médicales, elles, ne seront toutefois pas concernées par le pass sanitaire. Ainsi, seules les personnes venant pour des soins ayant été programmés ou pour rendre visite à un proche hospitalisé devront présenter le document, comprenant un certificat de vaccination, un test négatif au Covid ou une preuve d’infection récente.

Pas de délit pour les clients

La veille, la députée Martine Wonner, réputée pour ses positions antivax, s’était insurgée du cas de "Mme S, qui est sortie de chimiothérapie et qui n’est pas vaccinée, (qui) ne pourra pas accéder à l’hôpital public". Des propos démentis par la ministre Brigitte Bourguignon, qui avait martelé qu’"on ne peut pas désinformer au sein même de cet hémicycle". 

Selon le texte, il sera également obligatoire de présenter un pass sanitaire à l’entrée des bars et restaurants, dedans comme dehors, des centres commerciaux ou encore des trains. Les terrasses seront concernées elles aussi par la mesure, contrairement au souhait des principaux syndicats de la restauration et de l'hôtellerie.

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Une seconde délibération a aussi été demandée par le gouvernement pour retoquer une mesure consistant à sanctionner lourdement -d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende- les clients des restaurants qui n’auraient pas rempli le cahier de rappel. L’exécutif a finalement réussi à faire retirer la mesure du texte, "considérant qu’il y a là une disproportion des peines, puisqu’on passe d’une amende contraventionnelle à une peine délictuelle passive de prison". 

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