Pass sanitaire : un projet de loi le 13 octobre pour une prorogation au-delà du 15 novembre

Est-ce la fin du pass sanitaire ? Le gouvernement réfléchit à alléger les mesures sanitaires dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie est le plus faible.

CONTINUITÉ - Un projet de loi visant à proroger le pass sanitaire "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres", a annoncé l'entourage de Jean Castex ce lundi. Olivier Véran a défendu l'intérêt de cette loi, ce matin.

L'application du pass sanitaire finalement prolongée au-delà du 15 novembre ? Pour rappel, le Parlement avait adopté, dans la nuit du 25 au 26 juillet, le dispositif instauré jusqu'au 15 novembre, un nouveau vote étant nécessaire pour aller au-delà. Or, l'entourage du Premier ministre a annoncé ce lundi 20 septembre à l'AFP qu'un projet de loi pour proroger le dispositif  "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres".

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Le pass sanitaire, nouvel outil du quotidien

La question devrait être évoquée ce lundi après-midi lors d'un rendez-vous entre le Premier ministre et le président du Sénat Gérard Larcher (LR) mais pourrait aussi être abordée lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin. 

Une loi pour l'utiliser "si la situation l'exige"

"La loi nous autorise à utiliser le pass sanitaire jusqu'au 15 novembre après quoi nous n'aurions plus, même en cas de reprise épidémique, l'outil législatif pour remettre en place les meures" a précisé Olivier Véran ce lundi, insistant sur le fait qu'"il nous faut une loi qui, sans nous imposer d'utiliser l'outil, nous permette de l'utiliser si la situation l'exige".

"Le pass sanitaire a permis de réduire d'environ 30% le risque épidémique là où le virus circulait d'après les scientifiques", a-t-il poursuivi mettant là encore en avant "une palette d'outils" dont la France dispose et qu'elle est "capable d'alléger quand c'est possible et d'actionner quand il le faut."

Une "réflexion" pour "adapter les règles"

Face à une amélioration de la situation de l'épidémie de Covid-19 en France, le président Emmanuel Macron s'est d'ailleurs dit prêt, jeudi, à "lever certaines contraintes" dans les "territoires où le virus circule moins vite", sans donner d'échéancier. Dimanche, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a de son côté évoqué une "réflexion" pour "adapter les règles" à "la situation locale et à l'évolution de la situation locale". Il a aussi mentionné un prochain Conseil de défense sur le sujet, "probablement" mercredi.

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Depuis son instauration, le dispositif, exigé notamment pour se rendre dans les cafés et restaurants ou prendre les transports de longue distance, suscite un mouvement de contestation dans la rue. Une nouvelle mobilisation a eu lieu samedi 18 septembre contre le pass ou la vaccination obligatoire des soignants et de certaines professions en contact avec le public. Le ministère de l'Intérieur a recensé 199 rassemblements en France et 80.000 manifestants, contre 121.000 le samedi précédent ou 237.000 participants le 7 août.

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