Pass sanitaire : de lourdes sanctions votées pour les clients récalcitrants des restaurants et des bars

Pass sanitaire : de lourdes sanctions votées pour les clients récalcitrants des restaurants et des bars

COVID - Voté par les députés, un amendement du projet de loi sanctionne d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende les clients des restaurants et des bars qui ne s’enregistreraient pas à l’aide d’un QR code ou du cahier de rappel.

Parmi le millier d’amendements discutés depuis mercredi 21 juillet à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi étendant le pass sanitaire, certains demandent plus de discussions que d’autres. L’un a été pourtant été voté jeudi dans la matinée sans grande difficulté. Il s’agit d’un amendement à l’initiative du député Christophe Blanchet, du groupe Les Démocrates, qui sanctionne les clients attablés au restaurant ne souhaitant pas s'enregistrer pas à l’aide d’un QR code ou du cahier de rappel. Et ces sanctions sont lourdes puisqu’elles prévoient un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende en cas de non-respect de la loi.

Toute l'info sur

Variant Delta : la France face à une quatrième vague

Une responsabilisation des clients

Le député a justifié cette mesure par la responsabilisation des clients plutôt que celle des gérants d’établissements, qui seront chargés de contrôler les pass sanitaires de leur clientèle (mais pas leur identité). "Le pass sanitaire, c’est deux étapes. Je montre mon QR code comme quoi je suis positif ou négatif qui est vérifié par la personne de l’établissement et je dois scanner le QR code de l’établissement pour valider le fait que je sois dans l’établissement. Si tel est le cas, les présents amendements vous proposent de responsabiliser les clients et pas porter la responsabilité sur les professionnels." Un amendement auquel s’était pourtant opposé le gouvernement. Là-dessus, Christophe Blanchet a demandé à l’exécutif de ne pas revenir sur cette mesure déjà adopté par l’hémicycle et ne pas "procéder à une deuxième délibération". 

Lire aussi

En effet, la procédure législative prévoit qu’"à l’issue de l’examen des articles, il peut être procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte, celle-ci étant de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission". Il n’est donc pas impossible qu’étant contre la mesure, le gouvernement revienne sur sa rédaction au cours de la navette parlementaire, la procédure d’examen et de vote du texte entre l’Assemblée et le Sénat.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

Une voiture percute une terrasse de bar à Paris : un mort, six blessés 

Ce que l'on sait de la mort de Maxime Beltra, décédé à 22 ans après une injection du vaccin Pfizer-BioNTech

Quatrième vague : jeunes, non-vaccinés, femmes enceintes... Quel est le profil des patients hospitalisés ?

EN DIRECT - JO de Tokyo : "Il n'y a aucun regret. Il y a cette médaille, c'est ce que je retiens", affirme Riner

Le ministre Alain Griset est convoqué au tribunal pour omission de déclaration de patrimoine

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.