Expulsions locatives : la trêve hivernale de nouveau décalée en 2021

La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, en visite dans un quartier de Marseille.

LOGEMENT - Comme en 2020, un nouveau sursis de plusieurs mois sera accordé aux locataires menacés d'expulsion cette année. Un dispositif similaire est prévu pour les coupures d'électricité.

Un sursis bienvenu face à la crise sociale qui se durcit à cause de l'épidémie de Covid-19. La trêve hivernale des expulsions locatives sera prolongée de deux mois et "prendra fin le 1er juin au lieu du 1er avril" cette année, a annoncé lundi la ministre du Logement Emmanuelle Wargon dans une interview au journal Le Parisien. Les bailleurs dont les locataires ne sont pas expulsés dans cette période seront indemnisés. 

"D'une crise sanitaire devenue économique, on risque de basculer vers une crise sociale. Nous sommes aujourd'hui face à un risque réel de décrochage de ménages en difficulté", a déclaré la ministre qui admet dans un second temps que "la force publique ne pourrait pas gérer un si grand nombre d'expulsions". L'année dernière, alors que la France vivait les effets du premier confinement, la trêve annuelle avait déjà été repoussée de plus de trois mois jusqu'au 10 juillet. "L'inquiétude que j'ai, c'est la suite", a-t-elle fait savoir mardi sur RMC, affirmant que "quand on va reprendre, il faudra le faire différemment. En échelonnant, en priorisant, en trouvant des solutions pour les personnes qui vont quitter le logement".

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Une trêve similaire au niveau des coupures d'énergie à cause de factures de chauffage impayées accompagne cette décision afin de donner "une nouvelle chance aux foyers en difficulté", selon les mots de la ministre. De quoi accorder un sursis à ces personnes endettées et condamnées à l'expulsion. Grâce au prolongement de la trêve hivernale l'an passé, il y a eu 3.500 expulsions en 2020, contre plus de 16.000 en 2019. 

Cette annonce intervient le même jour que la publication d'un rapport préoccupant de la fondation Abbé Pierre, l'association de référence sur le mal-logement, qui avait obtenu la création de la trêve hivernale dès 1956. "L'impact réel de la crise ne sera visible que dans quelques mois et ses effets marqueront les années à venir", estime l'association, qui décrit une situation sociale alarmante. La pandémie de Covid-19 aurait non seulement conduit de nombreuses personnes dans la précarité, mais aurait en plus aggravé la situation de millions d'autres, déjà pauvres et mal-logées. 

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En plus de ces mesures, la fondation Abbé Pierre demande la création d'un Fonds national d'aide aux paiements des loyers et des charges de 200 millions d'euros et l'augmentation du fond d'indemnisation des propriétaires. Une proposition qui serait "étudiée" par le ministère, sans plus de précision. 

En 2020, la Fondation Abbé Pierre a recensé un total de  4,1 millions de mal-logés, dont 300.000 sans domicile.

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