La France reprend pour un an supplémentaire d'état d'urgence sanitaire

La France reprend pour un an supplémentaire d'état d'urgence sanitaire

CRISE SANITAIRE - Le gouvernement présentera la semaine prochaine un projet visant à proroger jusqu'au 31 décembre 2021 l'état d'urgence sanitaire, qui permet de prendre des mesures d'exception face au Covid-19. Depuis le 23 mars dernier, la France a déjà cumulé près de sept mois de ce régime d'exception.

Un régime d'exception qui n'en finit plus. Le gouvernement va présenter au prochain conseil des ministres, le 13 janvier, un projet visant à proroger d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021, le régime actuel de l'état d'urgence sanitaire, a indiqué à LCI une source gouvernementale, confirmant une information de Libération

Selon la même source, l'exécutif continuera de plancher dans la foulée, comme il l'avait fait durant l'été dernier, sur le régime "pérenne" pouvant se substituer à l'état d'urgence sanitaire tout en permettant de prendre des mesures drastiques face à la pandémie. 

À ce jour, la France a déjà cumulé près de 7 mois sous ce régime depuis le 23 mars 2020. L'état d'urgence sanitaire avait été instauré une première fois au début de l'épidémie, et prolongé du 11 mai au 10 juillet - sauf en Guyane et à Mayotte, où il a été maintenu jusqu'au 17 septembre. Après une période intermédiaire sous un régime de "sortie" d'état d'urgence, qui permettait malgré tout au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles, l'état d'urgence a été réinstauré le 17 octobre, et prolongé le 14 novembre pour une durée de trois mois. 

Alors que l'échéance est actuellement fixée par la loi au 16 février, l'initiative de l'exécutif constituerait de loin la plus importante prorogation de ce régime depuis le début de la pandémie en France. 

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Vers un "état de crise sanitaire"

Pourquoi l'exécutif a-t-il besoin de maintenir un régime d'exception ? L'état d'urgence sanitaire est le socle légal permettant de prendre des mesures de limitation temporaire des libertés, du couvre-feu jusqu'au possible reconfinement du pays. Alors que l'épidémie de coronavirus semble loin d'être terminée, l'exécutif se donne ainsi du champ pour anticiper de nouveaux durcissements.

L'état d'urgence permet notamment au chef du gouvernement de prendre des mesures de limitation de la liberté d'aller et venir (confinement, couvre-feu...), de la liberté d'entreprendre (fermeture de commerces), de la liberté de réunion mais aussi de prendre des mesures de réquisitions de biens et services et de contrôle des prix.

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Parallèlement, un projet de loi instituant "un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires" a été présenté le 21 décembre en conseil des ministres dans le cadre de la procédure accélérée. Ce texte a pour objectif de rendre certaines mesures pérennes et d'anticiper de prochaines crises sanitaires. Le texte distingue ainsi deux régimes, celui de l'état d'urgence et celui de "l'état de crise sanitaire". Ce dernier pourra être décidé, soit avant, soit après l'état d'urgence, afin de gérer la transition. Il pourra être décidé par un simple décret en conseil des ministres, contrairement à l'urgence sanitaire qui nécessite une loi. Dans ce régime intermédiaire, le Premier ministre et le ministre de la Santé pourront habiliter les préfets à prendre des décisions de placement à l'isolement, de réquisition de biens ou d'organisation des soins. 

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