Covid : le conseil de défense n'a-t-il vraiment aucun compte à rendre ?

Emmanuel Macron a régulièrement recours aux conseils de défense, davantage que ses prédécesseurs.

TRANSPARENCE - La France insoumise explique que le gouvernement, en appliquant des mesures décidées lors des conseils de défense, cherche à s'exempter de responsabilité dans la gestion de la crise sanitaire. LCI s'est penché sur ces conseils très confidentiels.

Très critique vis à vis des autorités dans leur gestion de la crise sanitaire actuelle, Jean-Luc Mélenchon a déploré le fait que la France soit aujourd'hui dirigée par ce qu'il qualifie de "comité secret", à savoir le conseil de défense. "Il ne rend de compte à personne et n’informe d’aucune décision prise", a lancé le député et chef de file de la France insoumise. "Le gouvernement, en exécutant les décisions du Conseil de défense, est lui-même placé hors de toutes responsabilités !" 

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Des échanges protégés par le secret défense

Ces derniers mois, les conseils de défense sont devenus monnaie courante. Leur nombre a été multiplié par 3 en quelques années, et si 42 ont été enregistrés en 2017, cette année pourrait constituer un nouveau record. "C’est le lieu majeur de préparation des décisions du président de la République sur les enjeux essentiels de la sécurité du pays", expliquait en mai le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. Contrairement aux conseils des ministres, on s'y retrouve en petit comité, autour du chef de l'Etat, de son Premier ministre et de membres du gouvernement en nombre resserré. 

"Olivier Véran, est bien évidemment un indispensable des Conseils de défense", glisse Vanity Fair. "Tout comme le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon. Car c’est là l’une des particularités de ce Conseil : le président peut y faire mander des hauts-fonctionnaires, des officiers supérieurs ou des spécialistes." Des rendez-vous devenus aujourd'hui hebdomadaires alors que ces Conseils se réunissaient d'ordinaire de manière épisodique, quand l'actualité le nécessitait (attaques terroristes, déclenchement du plan Vigipirate, interventions militaires...).

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Outre son format, il présente d'autres caractéristiques. "Avant d’entrer, les participants doivent, par exemple, remettre leur téléphone portable. On leur donne alors un bloc-notes dont chaque page est barrée par un « secret-défense » en lettres capitales rouges", ajoute Vanity Fair. "Chaque participant expose son point de vue, il y a des débats et tout cela se termine en décisions, c’est très important. Cela permet au président, ensuite, de s’assurer du suivi et de la mise en œuvre de ses décisions", note auprès du Figaro la ministre des Armées, Florence Parly. Au cours de ces réunions très codifiées, dont le statut fait l'objet d'un décret, les discussions sont couvertes par le secret défense. 

Pas exemptés de rendre des comptes

Les ministres se "couvrent-ils", comme le suggère la France Insoumise, par le biais des Conseil de défense ? S'il est incontestable que ces derniers sont synonymes d'une moindre transparence, notamment par rapport à des Conseils des ministres à l'issue desquels le porte-parole du gouvernement vient s'expliquer auprès de la presse, l'Elysée s'en défend. Dans l'entourage du chef de l'Etat, on rappelle ainsi qu'il s'agit "d'une instance légale, encadrée par des textes, et que son champ d'action couvre tous les domaines relatifs à la sécurité, y compris sanitaire. D'où le fait de s'en saisir pour Emmanuel Macron."

Cette même source ajoute auprès de LCI que "les décisions qui sont prises en conseil de défense se traduisent nécessairement dans des textes juridiques. Le projet de loi sur l'état d'urgence notamment, est encadré par des textes, il a fait l'objet d'une discussion et d'un vote par le Parlement. La crise du Covid a toujours été gérée sous un contrôle démocratique étroit", insiste-t-on, "et le fonctionnement des institutions n'a jamais été interrompu, au contraire." Reste que le recours de plus en plus fréquent à ces Conseils fait grincer quelques dents : "Le Haut conseil de défense, c’est ce qui est en train de remplacer le Conseil des ministres, en ce moment, c'est ça ?", ironisait il y a peu l'ancien ministre Xavier Bertrand.

Juridiction d'exception, seule compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, la Cour de justice de la République (CJR) peut-elle voir ses travaux compliqués par la tenus de Conseils de défense ? Pas vraiment, si l'on en croit une représentante de l'institution, sollicitée par LCI. "S'il y a des décisions qui peuvent intéresser le déroulement de l'enquête et qui sont couvertes par le secret défense, la commission d'instruction peut en demander la levée", nous indique-t-on. 

Et de rappeler qu'à la mi-octobre, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par la CJR, des perquisitions ont eu lieu au domicile et au bureau du ministre de la Santé Olivier Véran. "Quand ils sont allés faire ces perquisitions, ils sont allés avec un représentant de la commission du secret défense, habilité à regarder les documents. De sorte que l'on puisse savoir si des documents couverts par le secret sont ou pas utiles à l'enquête." 

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